Le 9 décembre, j’interrogeais le Ministre de la Justice concernant la sélection d’un.e juge belge pour la Cour européenne des droits de l’homme.
Monsieur le ministre,Ce 27 novembre 2020, le Conseil des ministres a approuvé la sélection de trois candidat.e.s belges au poste de juge à la Cour européenne des droits humains. La sélection se poursuivra ensuite au niveau du Conseil de l’Europe.
- Pourriez-vous m’indiquer comment a été effectuée la sélection au niveau belge ?
- Qui étaient les candidat.e.s ? Quelle était la composition du jury ?
- Quels ont été les critères examinés pour retenir ou non les candidatures et comment ont-ils été pondérés ?
- Comment le jury a-t-il motivé son choix ?
- Selon quelles modalités la comparaison des titres et mérites sera-t-elle rendue publique ?
- Quelle a été l’analyse du Conseil des ministres ?
Je vous remercie pour vos réponses
Retrouvez la réponse du ministre
Photo@frank müller