Claire Hugon
Députée fédéraleLe projet de loi relatif aux visites domiciliaires
Question posé en commission à Anneleen Van Bossuyt, ministre de l'Asile et de la Migration. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question Le gouvernement s'est accordé, le 4 avril dernier, sur une nouvelle version du fameux projet de loi sur les visites...
L’accueil de réfugiés LGBT+ face à l’augmentation de lois homophobes dans le monde
Question posé en commission à Anneleen Van Bossuyt, ministre de L'Asile et de la Migration. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, l'homosexualité est actuellement pénalisée dans 65 pays dans le monde. Récemment,...
L’application de l’arrêt 23/2026 de la Cour constitutionnelle par l’Office des étrangers
Question posé en commission à Anneleen Van Bossuyt, ministre de l'Asile et de la Migration. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, on vient encore de le voir, il a été beaucoup question ces dernières semaines de l'application de...
Les accords avec Fedasil pour traiter les dossiers des titulaires du statut M
Question posé en commission à Anneleen Van Bossuyt, ministre de l'Asile et de la Migration. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, le 3 avril dernier, en réponse aux interpellations que je vous ai adressées avec d'autres...
Les indemnités à payer à quatre demandeurs d’asile après l’arrêt M.V. et autres contre Belgique
Question posé en commission à Anneleen Van Bossuyt, ministre de l'Asile et de la Migration. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, le 9 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique à...
La suppression de 4 000 places dans des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Question posé en commission à Anneleen Van Bossuyt, ministre de l'Asile et de la Migration. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, j'ai pu lire récemment dans la presse votre volonté, conjointe à celle du ministre...
La procédure de désignation du juge belge à la Cour de justice de l’Union européenne
Question posé en commission à Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, le mandat de juge belge à la Cour de justice de l’Union européenne, actuellement...
Les pommes belges contaminées aux pesticides et pesticides PFAS
Question posé en commission à David Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interpeller au sujet d’une analyse...
La situation des travailleurs de Fedasil face aux instructions illégales de refus d’hébergement
Question posée en commission à Vanessa Matz, ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des entreprises publiques. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, la Cour constitutionnelle a suspendu, fin février, la...
Communiqué – Visites domiciliaires : Ecolo dénonce une nouvelle offensive de l’Arizona contre l’État de droit
Le Gouvernement franchit une nouvelle ligne rouge en s’attaquant cette fois à l’inviolabilité du domicile. Après son refus répété de se plier aux décisions de justice, le gouvernement Arizona veut permettre des perquisitions chez les personnes sans titre de séjour ou...