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Quelques éléments de réflexion sur le jugement rendu dans l’affaire Myriam Leroy

par Caroline Wyns | 22 Déc 2021 | Constitution, Droits des femmes, Justice

Le jugement rendu cette semaine à l’encontre d’un homme ayant harcelé Myriam Leroy a déjà fait couler beaucoup d’encre. Ce n’est pas mon rôle de commenter une décision de justice ; je me risque néanmoins à partager quelques éléments de réflexion inspirés par cette actualité.

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Révision de la Constitution : droit à une pleine inclusion dans la société des personnes en situation de handicap

par Caroline Wyns | 12 Mar 2021 | Constitution

« Chaque personne en situation de handicap a le droit à une pleine inclusion dans la société, y compris le droit à des aménagements raisonnables ». Hier soir, nous avons révisé la Constitution. Rien que ça ! À la suite du Sénat, la Chambre a décidé d’y ajouter ce nouvel article 22ter.

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Révision de la Constitution en matière de délits de presse

par Caroline Wyns | 28 Fév 2021 | Constitution

Harcèlement sexiste, injures homophobes, propos discriminatoires sur la base du handicap ou de la religion… ces comportements illégaux, s’ils sont tenus par écrit et avec une certaine publicité, sont considérés comme des « délits de presse » et relèvent de la Cour d’assise.

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Débat sur la compétence de la cour d’assises de connaître des crimes terroristes

par Caroline Wyns | 9 Déc 2020 | Constitution

La presse a largement relayé ces derniers jours le débat autour de la possible évolution de l’organisation des procès en matière de crimes terroristes. Ci-dessous un (pas si bref) résumé des enjeux du vote qui s’est tenu hier en commission de la Constitution à la Chambre, et de mon intervention à cette occasion.

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