Le 14 septembre dernier, je déposais une question au ministre de la Justice sur les 15 féminicides de 2022 et l’introduction du crime de féminicide dans le Code pénal.
Mercredi, j’interrogeais le ministre de la Justice concernant la violation du principe Non bis in idem.
Le 31 mars dernier, je déposais une question écrite au ministre de la Justice concernant le recours à la mise à disposition du tribunal de l’application des peines.
Hier soir vers 1h40 du matin, après un travail parlementaire de 6 mois et un débat en séance plénière de 5h, la Chambre a adopté la réforme du Code pénal réformant le droit pénal dit « sexuel »,
Le 6 octobre dernier, j’interrogeais le Ministre de la Justice concernant les initiatives pour intensifier la lutte contre la traite des êtres humains.
Le 12 avril, je déposais une nouvelle question au Ministre de la Justice concernant la transgression du principe non bis in idem dans le cadre de l’affaire Trabelsi.
Le Code pénal belge propose une législation assez précise sur le voyeurisme comme infraction grave et punissable. Mais la législation actuelle présente une lacune assez importante, puisqu’elle met en avant le fait que la victime soit dénudée comme élément essentiel de l’infraction de voyeurisme.
Le 29 octobre j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la transgression du principe de non bis in idem.