
Question au ministre de la Justice concernant la violation du principe Non bis in idem
Mercredi, j’interrogeais le ministre de la Justice concernant la violation du principe Non bis in idem.
Mercredi, j’interrogeais le ministre de la Justice concernant la violation du principe Non bis in idem.
Hier soir vers 1h40 du matin, après un travail parlementaire de 6 mois et un débat en séance plénière de 5h, la Chambre a adopté la réforme du Code pénal réformant le droit pénal dit « sexuel »,
Le 6 octobre dernier, j’interrogeais le Ministre de la Justice concernant les initiatives pour intensifier la lutte contre la traite des êtres humains.
Le 12 avril, je déposais une nouvelle question au Ministre de la Justice concernant la transgression du principe non bis in idem dans le cadre de l’affaire Trabelsi.
Le 29 octobre j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la transgression du principe de non bis in idem.