Question au ministre de la Justice concernant la violation du principe Non bis in idem
Mercredi, j’interrogeais le ministre de la Justice concernant la violation du principe Non bis in idem.
Réforme du Code pénal sexuel : c’est voté
Hier soir vers 1h40 du matin, après un travail parlementaire de 6 mois et un débat en séance plénière de 5h, la Chambre a adopté la réforme du Code pénal réformant le droit pénal dit « sexuel »,
Question au Ministre de la Justice concernant les initiatives pour intensifier la lutte contre la traite des êtres humains
Le 6 octobre dernier, j’interrogeais le Ministre de la Justice concernant les initiatives pour intensifier la lutte contre la traite des êtres humains.
Nouvelle question au Ministre de la Justice concernant la transgression du principe de non bis in idem
Le 12 avril, je déposais une nouvelle question au Ministre de la Justice concernant la transgression du principe non bis in idem dans le cadre de l’affaire Trabelsi.
Question au Ministre de la Justice concernant la transgression du principe non bis in idem
Le 29 octobre j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la transgression du principe de non bis in idem.