Lors de l’exposé de la note de politique générale du ministre de la Justice ce 24 novembre, je l’interrogeai sur la situation de la justice familiale à Bruxelles.
Le 12 avril, je déposais une nouvelle question au Ministre de la Justice concernant la transgression du principe non bis in idem dans le cadre de l’affaire Trabelsi.
Le 12 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap.
Le 12 mai, j’interrogeais le Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments sur l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap.
Le 12 mai, j’interrogeais le Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments sur les aménagements raisonnables réalisés au sein des palais de justice et des prisons.
Le 11 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’emploi au SPF Justice des personnes en situation de handicap.
Le 1er mars, je déposais une question à la Ministre de l’Intérieur concernant le traitement des fonctionnaires de police par la justice.
Le 1er mars, je déposais une question au Ministre de la Justice concernant le traitement des fonctionnaires de police par la justice.
Le 3 février, j’interrogeais le Ministre de la Justice concernant les moyens obtenus pour la justice dans le cadre du plan de relance.
Le 13 janvier, je déposais une question au Ministre de la Justice sur la problématique de privations de liberté pour des raisons pratiques.