
Réforme du Code pénal sexuel : c’est voté
Hier soir vers 1h40 du matin, après un travail parlementaire de 6 mois et un débat en séance plénière de 5h, la Chambre a adopté la réforme du Code pénal réformant le droit pénal dit « sexuel »,
Hier soir vers 1h40 du matin, après un travail parlementaire de 6 mois et un débat en séance plénière de 5h, la Chambre a adopté la réforme du Code pénal réformant le droit pénal dit « sexuel »,
Le 6 octobre dernier, j’interrogeais le Ministre de la Justice concernant les initiatives pour intensifier la lutte contre la traite des êtres humains.