par Calvin Kirkpatrick | 2 Juil 2026 | Constitution, Questions
Intervention en séance plénière à propos du projet de révision de l’article 195 de la Constitution. Le compte-rendu est à retrouver ici. Mon intervention : Merci, monsieur le président. Monsieur le premier ministre, chers collègues, aujourd’hui, nous...Lire l'article complet
par Calvin Kirkpatrick | 1 Juil 2026 | Justice, Questions
Question posée à la ministre de la Justice, Annelies Verlinden. Le compte-rendu est à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, Le 19 juin dernier, deux associations, le collectif Patouche (collectif de personnes concernées par les violences sexuelles dans...Lire l'article complet
par Calvin Kirkpatrick | 1 Juil 2026 | Justice, Questions
Question posée à la ministre de la Justice, Annelies Verlinden. Le compte-rendu est à retrouver ici. Ma question : Madame la Ministre, La semaine dernière, un titre de presse interpellait : « Canicule en prison : à trois dans 9 m², les prisonniers « en mode survie »...Lire l'article complet
par Calvin Kirkpatrick | 17 Juin 2026 | Intérieur, Questions
Question posée au ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin. Le compte-rendu est à retrouver ici. Ma question : Lors des récentes manifestations, de nombreux policiers ne portaient pas de signe permettant de les identifier, contrairement à ce que prévoit la loi...Lire l'article complet
par Calvin Kirkpatrick | 17 Juin 2026 | Intérieur, Questions
Question posée au ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin. Le compte-rendu est à retrouver ici. Ma question : Monsieur le ministre, j’ai eu l’occasion de vous interroger spécifiquement au sujet des manifestations récentes. Je souhaitais dès lors...Lire l'article complet
par Marine Canha Bruno | 5 Déc 2023 | Prisons, Questions
Le 28 novembre 2023, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet des incarcérations liées aux infractions à la loi du 24 février 1921. Monsieur le ministre, Le Conseil de l’Europe a publié en juin 2023 ses statistiques pénales annuelles. Il apparaît...Lire l'article complet
par Marine Canha Bruno | 5 Déc 2023 | Prisons, Questions
Le 17 octobre 2023, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet de l’accessibilité des lignes d’écoute gratuites en prison. Monsieur le ministre, Les lignes d’écoute gratuites de type 0800 sont de précieuses ressources en matière de...Lire l'article complet
par Marine Canha Bruno | 5 Déc 2023 | Prisons, Questions
Le 17 octobre 2023, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet du droit de visite pour les bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Monsieur le Ministre, Récemment, la France a créé pour les bâtonniers ou leurs représentants un droit de visite...Lire l'article complet
par Marine Canha Bruno | 5 Déc 2023 | Justice, Questions
Le 27 juillet 2023, j’interrogeais le ministre au sujet de l’exécution des décisions de justice à l’égard des autorités fédérales. Monsieur le Ministre, Le 5 juillet 2023, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a présenté sur les...Lire l'article complet
par Marine Canha Bruno | 5 Déc 2023 | Droits des femmes, Justice, Questions
Le 19 juin 2023, j’interrogeais le ministre de la Justice sur les procédures de changement de nom. Monsieur le Ministre, Je reviens vers vous afin d’obtenir des données chiffrées concernant les procédures de changement de nom. Dans ma question écrite n°...Lire l'article complet
