Question au ministre de la Justice concernant l’exécution des décisions de justice à l’égard des autorités fédérales
Le 27 juillet 2023, j’interrogeais le ministre au sujet de l’exécution des décisions de justice à l’égard des autorités fédérales. Monsieur le Ministre, Le 5 juillet 2023, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a présenté sur les...
Question au ministre de la Justice concernant les procédures de changement de nom
Le 19 juin 2023, j’interrogeais le ministre de la Justice sur les procédures de changement de nom. Monsieur le Ministre, Je reviens vers vous afin d’obtenir des données chiffrées concernant les procédures de changement de nom. Dans ma question écrite n°...
Question au ministre de la Justice concernant la protection des enfants face aux violences sexuelles en ligne
Le 9 juin 2023, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet de la protection des enfants face aux violences sexuelles en ligne: Monsieur le ministre, J’aimerais attirer votre attention sur une proposition de Règlement discutée en ce moment au niveau...
Question au ministre de la Justice concernant les poursuites contre des activistes de Greenpeace
Hier, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet des poursuites contre des activistes de Greenpeace.
Question à la ministre de l’intégration sociale concernant l’allocation de subsistance des personnes sous surveillance électronique
Hier, j’interrogeais la ministre de l’intégration sociale au sujet de l’allocation de subsistance des personnes sous surveillance électronique.
Question au ministre de la Justice concernant les mesures de crise annoncées par le Procureur du Roi de Bruxelles
Hier, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet des mesures de crise annoncées par le Procureur du Roi de Bruxelles.
Question au ministre de la Justice concernant la mise en oeuvre de la phase 2 de l’exécution des courtes peines
Hier, j’interrogeais le ministre sur la mise en oeuvre de la phase 2 de l’exécution des courtes peines.
Question au ministre de la Justice au sujet de l’unité ouverte pour les femmes à la prison de Haren
Hier, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet de l’unité ouverte pour les femmes à la prison de Haren.
Question au ministre de la Justice concernant la mise en place de la plateforme informatique à Haren
Hier, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet de la mise en place de la plateforme informatique à la prison de Haren.