Le 17 octobre 2023, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet du droit de visite pour les bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.
Monsieur le Ministre,
Récemment, la France a créé pour les bâtonniers ou leurs représentants un droit de visite des lieux de privation de liberté. Les parlementaires français, comme les parlementaires belges, disposent d’un droit d’accès à ces lieux, et la France est également dotée d’une instance de contrôle des lieux de privation de liberté dans le cadre du protocole facultatif de la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le droit de visite octroyé aux bâtonniers a été considéré comme complémentaire aux droits de visite existants, et reconnaît ainsi l’important rôle joué par les avocats comme acteurs de la justice à part entière. Il paraît intéressant de s’inspirer de l’initiative française pour créer, au bénéfice des bâtonniers belges ou de leurs représentants, un tel droit de visite des lieux de privation de liberté de notre pays.
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En attente d’une réponse de la part du ministre de la Justice.