Question au Ministre de la Justice concernant l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap
Le 12 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap.
Question au Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments concernant l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap
Le 12 mai, j’interrogeais le Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments sur l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap.
Question au Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments concernant les aménagements raisonnables réalisés au sein des palais de justice et des prisons
Le 12 mai, j’interrogeais le Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments sur les aménagements raisonnables réalisés au sein des palais de justice et des prisons.
Question au Ministre de la Justice concernant l’emploi au SPF Justice des personnes en situation de handicap
Le 11 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’emploi au SPF Justice des personnes en situation de handicap.
Révision de la Constitution : droit à une pleine inclusion dans la société des personnes en situation de handicap
« Chaque personne en situation de handicap a le droit à une pleine inclusion dans la société, y compris le droit à des aménagements raisonnables ». Hier soir, nous avons révisé la Constitution. Rien que ça ! À la suite du Sénat, la Chambre a décidé d’y ajouter ce nouvel article 22ter.