Le 12 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap.
Monsieur le Ministre,
Encore aujourd’hui, certains des droits des personnes en situation de handicap ne sont pas respectés, ou sont peu ou mal mis en œuvre. L’article 9 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées consacre pourtant l’accessibilité de celles-ci aux bâtiments, services d’informations et de communication, services électroniques, etc. Or, en pratique, tous ces aspects posent bien des difficultés. Par conséquent, il me semble très important de traduire cette disposition par des actions concrètes afin de garantir à ces personnes une accessibilité universelle ; c’est aussi l’objectif du nouvel article 22ter que nous venons d’insérer dans la Constitution. Rappelons-nous aussi que le handicap ne se réduit pas aux personnes à mobilité réduite mais qu’il constitue une grande diversité qu’il y a lieu de prendre en compte dans la rénovation et la construction des bâtiments publics. C’est pourquoi j’aimerais insister sur la nécessité de mettre en place une accessibilité qui soit tant physique que numérique et communicationnelle – via notamment la mise en place de dispositifs « facile à lire et à comprendre » pour les personnes en situation de handicap intellectuel, de dispositifs techniques – notamment les marches podotactiles – pour les personnes aveugles et malvoyantes, et d’interprète en langue des signes assermenté et dispositifs de boucles à induction pour les personnes sourdes.
J’ai bien conscience que nombre de ces aspects relèvent de votre collègue Michel, en charge de la Régie des bâtiments, et je l’interroge en parallèle, mais j’aimerais également vous entendre sur ce sujet.
- Monsieur le Ministre, pouvez-vous me dire quelles sont les mesures prises pour garantir que les constructions neuves ou rénovées des palais de justice et prisons soient totalement accessibles d’un point de vue physique, numérique et communicationnel ?
Je vous remercie
Retrouvez l’ensemble des questions jointes
Photo@Johan