Hier, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet des mesures de crise annoncées par le Procureur du Roi de Bruxelles.
Monsieur le ministre,
Vendredi dernier, la presse révélait les mesures de crises annoncées par le procureur du roi de Bruxelles et adressées dans un courriel aux zones de police bruxelloises. Tim de Wolf justifiait ces mesures par la diminution considérable de magistrats au parquet de Bruxelles et l’augmentation, en parallèle, du nombre de domaines prioritaires. Le problème de pénurie des magistrats n’est pas nouveau. Il convient d’y remédier, dans l’intérêt de la sécurité en général et de la protection des droits des victimes. Voici mes questions :
- En réponse à cette annonce, vous déclariez avoir pris contact avec le PG de Bruxelles, Johan Delmulle, et le Collège du ministère public afin que ce dernier prenne des mesures pour combler les manques d’effectifs. Quelles mesures ont été prises et dans quel délai seront-elles mises en œuvre ?
- L’attractivité de la magistrature reste un problème. En 2021, des statistiques montraient, tant du côté francophone que néerlandophone, que pour une partie non-négligeable des postes vacants, il n’y avait pas de candidat ou de candidat adéquat. Quelles initiatives sont prises pour combler les cadres de magistrats et avec quels résultats ?
- L’une des mesures annoncées est la suspension de l’application des interdictions temporaires de résidence. Il est inacceptable que dans des situations de danger imminent, comme la violence intrafamiliale, plus rien ne soit entrepris. Quelles mesures seront prises à cet égard ? Comptez-vous élaborer une directive de politique criminelle à cet égard, après avoir pris l’avis du Collège des PG ?
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