Le 6 octobre dernier, j’interrogeais le Ministre de la Justice concernant les initiatives pour intensifier la lutte contre la traite des êtres humains.

Monsieur le ministre,

L’accord de majorité prévoit, et c’est bien sûr une excellente chose, que la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains sera intensifiée.

Je vais aujourd’hui m’attarder sur le volet « traite des êtres humains » de cet engagement du gouvernement. En effet, la question est d’une grande actualité au regard de l’évolution que vous proposez du cadre légal concernant la prostitution, puisque l’on sait que de nombreuses personnes en situation de prostitution sont également victimes de traite des êtres humains.

Je sais que vous avez déjà eu l’occasion de vous exprimer à plusieurs reprises à ce sujet, encore aux mois de juin et juillet; notamment, en réponse à ma collègue de Laveleye, vous avez indiqué les différents moyens et procédures dont la justice disposait pour la lutte contre la traite des êtres humains, et les moyens additionnels prévus, notamment le nouveau plan d’action de lutte contre la traite et des investissements suplémentaires.

J’ai bien lu les réponses apportées à ce moment et mes question, monsieur le Ministre, sont plutôt des questions d’actualisation pour les éléments que vous aviez déjà fournis précédemment.

  • Pourriez-vous donc, monsieur le Ministre, m’indiquer si depuis ces réponses vous avez de nouveaux éléments à nous apporter, dans le cadre de vos efforts pour faire avancer cet objectif important de la Vivaldi, et alors que nous examinons actuellement le projet de loi réformant le code pénal sexuel dans notre commission en ce compris son volet prostitution ?
  • Quelles réponses supplémentaires pourriez-vous apporter aux associations spécialisées dans la traite des êtres humains qui craignent que la modification du cadre légal de la prostitution n’ait un impact négatif sur la lutte contre la TEH ? Vous avez par exemple indiqué début juillet que vous consacriez des moyens supplémentaires à la lutte contre les réseaux criminels, avez-vous des informations plus précises et peut-être chiffrées à cet égard ? Est-il possible d’améliorer la protection des victimes de la prostitution pour qu’elles bénéficient de la même protection que les victimes de la TEH ?

Je vous remercie.

Retrouvez la réponse du ministre

Photo@Clemens Fabry