Le 20 septembre dernier, j’interrogeais le ministre de la Justice sur la décision du démontage des box des accusés au Justitia dans le cadre du procès des attentats de Bruxelles.
Monsieur le ministre,
L’organisation du procès relatif aux attentats du 22 mars 2016 a été un défi énorme pour la justice. Un moment très attendu et important, pour les victimes bien sûr, et pour la société belge dans son ensemble, un moment qui devra amener des éléments de compréhension, et permettre une forme de reconstruction individuelle et collective. Il est à ce titre important, dans l’intérêt de toutes et tous, que le procès se déroule dans les meilleurs conditions pour favoriser la manifestation de la vérité judiciaire.
Malheureusement, la première semaine a surtout été marquée par une polémique relative aux conditions de comparution des accusés. Leurs avocats ont contesté le choix d’ériger des box en verre individuels, disposant d’une seule fente pour échanger des documents. Selon la défense, ce dispositif entravait les droits de la défense, en ce qu’il ne permettait pas d’échange spontané entre les avocats et leurs clients, et violait la présomption d’innocence en ce qu’il présentait les accusés comme des coupables. Le parquet, comme la police, défendaient le dispositif, « le moins mauvais » et nécessaire pour la sécurité. Les parties civiles ont indiqué ne pas être demandeuses de ce dispositif.
La présidente de la Cour a tranché : les box violent effectivement l’article 6 de la CEDH et devront être retirés.
Monsieur le ministre, je n’ai pas de doute qu’avec les services du SPF justice vous allez tout mettre en œuvre pour répondre avec la plus grande célérité à cette décision pour mettre l’infrastructure en conformité avec cette décision.
- Pouvez-vous nous indiquer les considérations qui ont présidé à cette décision de construire des box en verre individuels pour les accusés, malgré les discussions que ce dispositif avaient pu générer bien avant lundi dernier ? Le procès des attentats de Paris, par exemple, n’avait pas eu recours à un tel dispositif et s’est pourtant déroulé de façon assez exemplaire. Certains rapportent qu’il s’agissait avant tout de considérations budgétaires, l’idée étant de mobiliser moins de policiers, ce qui serait assez inaudible pour un procès aussi emblématique; pouvez-vous nous en dire plus ?
- Quel est l’impact escompté de la décision vendredi, en termes de timing et de budget ?
Je vous remercie.
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