Le 11 février, j’interpellais en séance plénière le Premier Ministre sur la nécessité d’un débat de la loi pandémie au Parlement.
Madame la présidente, monsieur le premier ministre, voici des mois que des voix toujours plus nombreuses s’élèvent pour appeler à une autre gestion de la pandémie avec des mesures plus prévisibles, mieux expliquées, plus solides juridiquement et délibérées publiquement. »Où sont les parlementaires? » est la question qui résonne partout. La critique n’est pas facile à entendre et, pourtant, n’est-elle pas fondée? Ce n’est pas que la Chambre ait été inactive. Contrairement à ce qui peut être affirmé, nous voyons tous les jours le contrôle parlementaire intense et parfois féroce qui est effectué sur le sujet. Mais la critique porte surtout ici sur l’absence de débat préalable, sur la prise de décision à huis clos, une communication parfois hésitante. Or, nous sommes convaincus qu’efficacité et démocratie peuvent et doivent aller de pair, que le débat public en la matière permettra aux citoyens de mieux percevoir les raisons et la logique des mesures pour mieux se les approprier plutôt que de les subir.
Les écologistes n’ont pas attendu que le sujet fasse la une de l’actualité pour s’en saisir. Depuis octobre, nous avons questionné les ministres compétents sur la constitutionnalité des mesures, le respect de l’État de droit et la place du débat démocratique.
Il y a trois semaines, je me tenais ici même pour interroger votre collègue, la ministre de l’Intérieur, sur la loi pandémie. Il était temps de changer de cap pour restaurer la confiance. Au nom de votre gouvernement, vous avez donné hier un signal très important en ce sens. Vous réaffirmez clairement l’engagement de déposer un projet de loi pandémie, mais vous allez plus loin en impliquant le Parlement dans plusieurs étapes du processus plutôt qu’uniquement en fin de parcours.
C’est original et c’était une demande des parlementaires écologistes. Nous nous félicitons que votre gouvernement s’y soit rallié.
Monsieur le premier ministre, il est important que ce processus collaboratif tienne ses promesses sous peine de n’être qu’un effet d’annonce. À cette fin, mes questions sont les suivantes.
- Quand la première version du texte sera-t-elle disponible pour ouvrir la discussion?
- Quelles garanties pouvez-vous nous donner que la Chambre aura une réelle marge de manœuvre sur le texte à chaque étape?
- Enfin, il est fondamental, pour le futur, que des expertises diverses et plurielles soient prises en compte pour guider la prise de décision, que l’apport des sciences humaines et juridiques ne soit pas laissé de côté. Quels sont vos engagements à cet égard?
Retrouvez l’intégralité du débat ainsi que la réponse du Premier Ministre