Le 11 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’emploi au SPF Justice des personnes en situation de handicap.
Monsieur le Ministre,
L’article 27 de la CDPH consacre le droit au travail pour les personnes en situation de handicap, notamment « la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un lieu de travail ouvert, favorisant l’inclusion et accessible aux personnes handicapées ». Pour ce faire, les Etats prennent des mesures appropriées, pour « employer des personnes handicapées dans le secteur public » et « faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés aux lieux de travail en faveur des personnes handicapées ». En droit belge, l’arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées au niveau fédéral prévoit un taux d’emploi minimum de 3%.
- Pouvez-vous me dire si le SPF Justice a atteint ce taux de 3 % ? Le SPF Justice emploie-t-il des personnes en situation de handicap ? Si oui, combien de personnes en situation de handicap sont-elles occupées actuellement ? Quel est leur taux d’emploi et quelles informations reçoivent ces personnes par rapport aux aménagements raisonnables qu’elles peuvent demander ?
- Quelles sont les actions positives que le SPF Justice met en avant pour l’engagement de personnes en situation de handicap ?
Je vous remercie
Retrouvez la réponse du ministre
Photo@Bach Quoc-Anh