Hier, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur le suivi des recommandations du rapport annuel du CCSP, en particulier sur le suivi général et la consultation du CCSP.
Monsieur le ministre,
En septembre dernier, le CCSP rendait son rapport sur l’année 2020, première année d’exercice complet dans sa mouture indépendante. Le rapport formule un certain nombre de recommandations ; permettez-moi donc de vous interroger plus avant sur le suivi que vous leur réservez. Vous avez en effet indiqué que toutes les recommandations seraient analysées et, si possible, mises en place.
- De manière générale, avez-vous spécifiquement chargé une ou plusieurs personne(s) de votre équipe du suivi de ces recommandations ? Avez-vous déjà eu l’occasion de vous pencher sur les recommandations et pouvez-vous nous indiquer lesquelles sont déjà en cours de réalisation et si certaines autres pourront être mises en oeuvre rapidement ?
- La loi du 23 mars 2019 confie au CCSP plusieurs missions dont celle de répondre aux demandes de consultation du ministre sur les avant-projets de loi en matière de politique pénitentiaire. En pratique, le rapport indique que le CCSP n’est pas ou peu saisi, ce qui le conduit à rendre des avis d’initiative lorsque les textes sont disponibles. Prévoyez-vous de consulter davantage le CCSP pour les prochains textes ? Je pense bien sûr notamment aux futures réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale mais bien d’autres textes sont aussi concernés.
Je vous remercie
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Photo@FOD Justitie SPF Justice