Le 27 avril dernier, j’interrogeais le ministre de la Justice concernant la situation du service des tutelles MENA et les candidatures en attente.
Monsieur le ministre,
Lors de votre note de politique générale 2022, j’avais eu l’occasion d’attirer votre attention sur la situation des tuteurs MENA. Dernièrement, j’ai pris connaissance avec attention des réponses que vous avez pu apporter aux questions qui vous ont été posées lors des 3 séances précédentes, notamment par mon collègue Segers, concernant la situation des tuteurs MENA en lien avec le contexte ukrainien. Vous avez notamment indiqué explorer la possibilité de recruter 60 personnes supplémentaires issues de la diaspora ukrainienne.
La crise ukrainienne, vous l’avez relevé, a aggravé une situation déjà compliquée. Le 17 mars dernier, le service a d’ailleurs entamé une grève pour dénoncer le manque de personnel dans un contexte de travail accru. Le 21 mars, l’association ATF-MENA sollicitait une réunion avec le service des tutelles, votre collègue en charge de l’Asile et de la migration, et vous-même afin de dégager des solutions. On me rapporte également un cas, qui ne semble pas isolé, où une candidature de tutrice bénévole déposée en octobre 2021 n’a toujours reçu aucun suivi aujourd’hui et que le service se dit incapable de prendre en charge d’ici la fin 2022 ! Ce traitement très lent, qui est bien sûr tout à fait démotivant pour les candidats tuteurs, est aussi difficilement compréhensible au regard des besoins criants et des conséquences désastreuses pour les MENA qui ne bénéficient pas de l’accompagnement de tuteurs alors que leur énorme vulnérabilité le rend d’autant plus nécessaire.
Voici mes questions :
- pouvez-vous nous donner un état des lieu actualisé de la situation et du nombre de dossiers en attente, ukrainiens et autres, depuis votre dernière réponse ?
- outre les moyens supplémentaires liés à la crise ukrainienne, il convient également de trouver des solutions au sous-équipement structurel du service des tutelles et aux difficultés que connaissent les tuteurs et tutrices. Quel est le volume du service des tutelles ? Quelles sont ses missions exactes ? De quels moyens structurels supplémentaires aurait-il besoin pour mener à bien ses missions, et plus spécifiquement pour traiter les candidatures de tuteurs bénévoles dans des délais raisonnables ? Avez-vous pu rencontrer les représentants des tuteurs et tutrices bénévoles pour faire le point avec eux et dégager des pistes de solutions de nature à améliorer les conditions dans lesquelles ils exercent cette activité ?
Je vous remercie
Retrouvez la réponse du ministre
Photo@Alec Sarkas