Intervention en séance plénière du jeudi 5 février 2026, au sujet de la proposition de loi prévoyant de permettre l’exercice de certaines activités pendant le repos de maternité. Le compte-rendu de la séance est à retrouver ici.
Je vais rejoindre largement ce que ma collègue Désir a exprimé – même si je n’ai pas, pour cause, eu l’occasion de participer au débat en commission –. Pour le groupe Ecolo-Groen, il est évident que cette proposition de loi soulève une vraie question. Je pense que la réponse qui a été apportée à cette question n’est pas la bonne, pour plusieurs raisons.
Premièrement, cette proposition vient toucher à la cohérence du droit social et de la protection de la maternité. Par nature, ce congé est pensé parce qu’il est incompatible avec l’exercice de toute activité. Le Conseil National du Travail a bien souligné que si l’on ouvrait la réflexion, il fallait le faire non de façon sectorielle ou ciblée mais pour toutes les activités, sinon on va rompre la cohérence du système, on va créer des inégalités et une hiérarchisation dans les droits.
Pour continuer dans la même veine, le congé de maternité n’est pas un revenu de remplacement ordinaire, c’est une protection très spécifique pour une période tenue courte dans le temps, pour la mère comme pour l’enfant. Ouvrir une possibilité de cumul là-dedans banaliserait en quelque sorte cette période. Cela va ouvrir la porte au fait de voir cette période comme pouvant être aménageable sous certaines conditions. Nous y voyons donc un risque réel de remise en cause du droit au repos de maternité.
Le Conseil de l’Égalité a bien souligné que ce droit est le fruit d’une longue évolution sociale et juridique ayant été arrachée contre des logiques productivistes. Ici, nous nous voyons dire que les femmes ont quand même le droit d’être productives durant les trois mois où elles s’arrêtent. Alors que non, c’est une victoire d’avoir obtenu le droit de rester dans son petit cocon familial – comme il était mentionné – et c’est un droit qui est indissociable de l’égalité socio-économique entre les femmes et les hommes.
Si on touche à un seul élément du système, c’est un précédent dangereux et ça ouvre la porte à une relecture utilitariste de ce congé. C’est un pied dans la porte. On va se dire que c’est sur base d’un choix qu’il est possible de travailler un petit peu. Bonne chance pour vérifier qu’il n’y a pas eu de pression dans ce choix.
J’ai entendu plusieurs personnes des groupes MRLes Engagés nous dire qu’il fallait faire confiance aux femmes. Je retiens attentivement cela pour les débats relatifs à l’IVG car cela m’intéressait beaucoup comme prise de position. Dès lors, ce qui est possible va devenir ce qui est attendu.
On va inverser le principe de l’immunisation de ces quelques semaines juste après la naissance. Il y aura des pressions possibles de l’employeur. Si tu peux aller à ton conseil communal, est-ce que tu ne peux pas faire cette petite tâche aussi? On exerce également une pression symbolique sur les femmes pour qu’elles restent engagées, même pendant un temps qui est prévu pour leur repos.
C’est donc un faux progrès. Ce texte suggère qu’il existerait un conflit entre le droit à la protection de la maternité et le droit à l’égalité, à l’égal accès des femmes et des hommes à l’exercice d’un mandat électif. La réalité, c’est qu’autoriser ce cumul risque de mettre à mal la protection de la maternité sans renforcer l’égalité, parce que cela individualise un problème qui est en réalité structurel.
On revient à cette question du libre choix. À notre avis, il est complètement illusoire de penser que ce choix pourra, dans tous les cas, être libre. Cela fait peser cette responsabilité sur les femmes ellesmêmes. Cela va favoriser les femmes qui ont la possibilité, pour diverses raisons, de prendre cette liberté.
Il faut bien entendu imaginer un cadre qui continue à protéger cette période postnatale. On peut envisager d’organiser le remplacement ou la suppléance des femmes concernées. Voilà quelque chose que nous pourrions tout à fait soutenir. Ce qui est vrai, c’est que le système actuel n’est pas égalitaire. Les femmes ont une interdiction de cumuler toute activité avec leur repos de maternité, alors que ce n’est pas le cas des hommes en congé de paternité ou des coparents.
Il existe donc une inégalité à cet endroit-là. Nous sommes d’accord sur le fait qu’il faut des droits égaux autour de la naissance. Pour nous, la manière d’y parvenir n’est toutefois pas d’affaiblir la protection de la maternité.
Il s’agit plutôt de mettre les pères ou les coparents sur le même pied que les mères, à tous les égards, tant pour la durée du congé que pour l’impossibilité d’exercer des activités en parallèle. Tout le monde sur le même pied. Voilà ce que je voulais dire ce soir.
Retrouvez un extrait vidéo de ma prise de parole ici.