Suite aux propos tenus ce lundi par Gilles Vanden Burre, coprésident d’Ecolo, le groupe Ecolo-Groen a fait voter une proposition de loi visant à renforcer la transparence des activités de lobbying au Parlement fédéral. « Lorsqu’une entreprise, un groupe d’intérêt ou une organisation de la société civile intervient auprès de responsables politiques dans le cadre de l’élaboration d’une loi ou d’une décision publique, les citoyens doivent pouvoir le savoir », affirme Claire Hugon Lecharlier, qui a défendu le texte en commission Constitution. La proposition visait à transformer l’actuel registre volontaire des lobbyistes en un registre de transparence obligatoire et élargi. La majorité Arizona a toutefois rejeté la proposition.
Aujourd’hui, le registre des lobbyistes est limité : les députés fédéraux peuvent y déclarer, sur une base volontaire, les personnes ou organisations qu’ils ont consultées lors de l’élaboration de nouvelles propositions législatives.
Pour Claire Hugon Lecharlier, députée écologiste, il s’agit d’un premier pas positif, mais insuffisant. Elle souhaite étendre le dispositif au Sénat et au gouvernement fédéral, tout en le rendant obligatoire : « Il n’y a rien de problématique à défendre un point de vue auprès des responsables politiques. C’est même une composante normale d’une démocratie. Mais les citoyens ont le droit de savoir qui a contribué à l’élaboration des lois. Plus la transparence est grande, plus la confiance dans les institutions est renforcée. »
Concrètement, la proposition prévoit la création d’un système unique pour la Chambre, le Sénat et le gouvernement fédéral. Toute personne ou organisation souhaitant influencer une décision politique ou un texte législatif devrait s’enregistrer au préalable. Chaque proposition de loi, amendement, projet de décision ou autre texte législatif serait ensuite accompagné d’une déclaration de transparence précisant quels lobbyistes enregistrés ont été consultés ou ont eu des contacts avec les auteurs du texte au cours de son élaboration.
« Des registres de transparence obligatoires existent déjà dans plusieurs pays européens, notamment en Allemagne, en Irlande et en France. Il est temps que la Belgique s’inscrive dans cette dynamique et renforce à son tour la transparence de la vie publique », continue Claire Hugon Lecharlier.
Cette proposition répond également aux recommandations répétées du GRECO, l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe. Elle s’inscrit dans les principes promus par l’OCDE et dans l’évolution en cours au niveau européen vers davantage de transparence en matière de lobbying.
La proposition a été soumise au vote et rejetée par la majorité Arizona ce mercredi en commission Constitution de la Chambre. « Nous voyons aujourd’hui quels partis considèrent que les citoyens ont le droit de savoir qui influence l’élaboration des lois, et quels partis préfèrent maintenir l’opacité actuelle » conclut Claire Hugon Lecharlier.