Question posée en commission au ministre de l’Économie, David Clarinval. Le compte-rendu est à retrouver ici.
Ma question :
Monsieur le ministre,
Le printemps, en Belgique, c’est la saison des dérogations pour les pesticides et les usages non autorisés. Alors qu’elles devraient constituer une exception, ces dérogations s’accumulent. Ce printemps, on épingle, outre la dérogation pour le Calantha, des dérogations accordées en mars pour la cyperméthrine, et en avril pour le spirotétramate. La première est une substance dont la CJUE a récemment confirmé qu’elle n’aurait jamais dû être ré-approuvée par la Commission européenne, en raison des lacunes dont est entachée l’évaluation des risques. La seconde avait été retirée du marché européen l’an passé en raison de sa toxicité.
Si les dérogations s’accumulent, les condamnations et annulations aussi, car la Belgique est coutumière du non-respect des conditions d’autorisation ou de dérogation.
On se souviendra de la saga autour des autorisations de néonicotinoïdes. Après l’interdiction en 2018 de trois substances ‘tueuses d’abeilles’ par la Commission européenne, la Belgique a octroyé des dérogations à répétition pour qu’elles puissent continuer à être utilisées sur notre territoire. Ces dérogations non seulement ont été annulées par le Conseil d’État, y compris pour l’exportation, mais ont permis à la Cour de Justice de rappeler qu’il était illégal d’octroyer des dérogations nationales pour des pesticides interdits par l’UE.
Fin 2025, le Conseil d’État a encore annulé trois autorisations illégales de pesticides à base d’abamectine.
Voici mes questions :
– comment expliquez-vous que la Belgique continue année après année à octroyer des autorisations et des dérogations en contournant de façon flagrante les procédures et conditions européennes, malgré les rappels à l’ordre récurrents de la justice belge et européenne ?
– à combien se montent, depuis 2018, les coûts pour l’État belge des procédures en justice intentées à la suite d’autorisations et de dérogations illégales ?
Je vous remercie.
Réponse du ministre :
Chers collègues, vous avez été nombreux à me solliciter au sujet du Calantha, que ce soit oralement ou par écrit.
Avant toute chose, il importe de replacer ce dossier dans son contexte. Depuis plusieurs années maintenant, la Belgique s’inscrit pleinement dans la stratégie européenne de réduction des pesticides.
Les chiffres montrent une diminution constante des ventes de pesticides dans notre pays. Depuis 2011, la moyenne de réduction est de l’ordre de 2 à 3 % chaque année. Au regard de l’évolution sur une décennie, plus de la moitié des produits phyto ont disparu du marché belge. De plus, la Belgique a déjà atteint son objectif de réduction des risques, fixé dans le cadre des objectifs de développement durable pour 2030. Vous pouvez consulter la publication du Bureau fédéral du Plan du 31 octobre dernier, qui confirme qu’en 2023, notre objectif était déjà atteint.
L’autorisation 120 jours accordée au produit Calantha s’inscrit tout à fait dans le cadre prévu par la réglementation européenne. En effet, l’article 53 existe précisément pour permettre à un État membre d’accorder temporairement une autorisation lorsqu’il existe une situation particulière qui nécessite une réponse rapide et qu’aucune autre solution satisfaisante n’est réellement disponible.
Le débat autour de Calantha dépasse là d’ailleurs largement le seul cas d’un produit phyto. Nous devons le placer dans le cadre de l’avenir des pesticides conventionnels, des résistances croissantes des ravageurs et de la place du progrès technologique dans la transition agricole. Dans ce contexte, chaque secteur doit pouvoir disposer de solutions adaptées pour protéger ses cultures.
Selon moi, le Calantha constitue une alternative innovante, qui s’inscrit dans la réduction des pesticides classiques. Cette approche rejoint aussi une vision plus large que nous défendons au niveau européen. C’est la même logique qui nous conduit à soutenir de nouvelles technologies agricoles. Nous considérons que l’innovation scientifique doit faire partie des solutions permettant de concilier protection de l’environnement et production agricole.
Concernant la procédure de dérogation elle-même, il est essentiel de préciser que la demande était bien appuyée et soutenue par au moins cinq secteurs différents, dont un grand syndicat agricole, qui ont fait valoir la nécessité de disposer de ce produit pour assurer une protection efficace de leurs cultures. Ces demandes ont été évaluées par le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole, lors de sa réunion du 31 mars 2026. La composition de ce comité est disponible dans le Moniteur Belge et sur le site phytoweb.
Les rapports d’évaluation et les avis rendus par ce même comité comprenant le positionnement de ses experts et représentants sont disponibles pour tous les citoyens selon l’article 18 de la loi du 5 août 2006 relatif à l’accès du public à l’information en matière d’environnement. Tout citoyen peut donc en faire la demande.
L’évaluation réalisée par le comité repose sur une analyse approfondie de la situation et sur les éléments communiqués par les régions lors des réunions. Elle ne porte pas uniquement sur le produit concerné, mais également sur l’ensemble des alternatives disponibles, chimiques ou non : mécaniques, techniques, des cultures ou encore de méthodes variétales.
Cette analyse s’inscrit dans le cadre de la lutte intégrée contre les ravageurs. L’Integrated Pest Management (IPM) impose de ne recourir aux produits chimiques qu’en dernier recours, une fois que toutes les autres mesures préventives et alternatives ont été épuisées. Le contrôle de cette obligation relève d’ailleurs des régions. Ainsi, toutes les possibilités présentées par les régions sont prises en compte et discutées par le comité pour envisager l’acceptation ou non de la dérogation fondée sur l’article 53.
À titre de précision, dans ce type de procédure, les régions sont pleinement impliquées. Les administrations régionales ont d’ailleurs rendu un avis favorable. En l’espèce, ont été pris en compte comme circonstances particulières l’ampleur des dégâts observés causés par le doryphore dans la culture de pommes de terre et l’absence de pesticides alternatifs suffisamment efficaces pour y répondre.
L’évaluation a également mis en lumière une réalité importante. Bien qu’il existe des produits phytosanitaires légalement autorisés contre le doryphore dans les pommes de terre, des résistances ont été constatées pour plusieurs de ces solutions. Il convient également de préciser que les alternatives chimiques disponibles sont des insecticides à large spectre. Le Calantha se distingue précisément par son action sélective. Il cible exclusivement le doryphore et n’affecte pas les abeilles, les bourdons, les insectes utiles ni les autres animaux présents dans les champs. Le traitement n’est appliqué que lorsqu’une infestation par le doryphore est constatée.
Concrètement, le traitement au Calantha permet de réduire la quantité de produits répandus dans l’environnement et de limiter l’impact sur les autres organismes. Le produit se dégrade plus rapidement que certaines alternatives conventionnelles, ce qui limite la persistance éventuelle des résidus. En somme, ce type de solution contribue à mieux protéger la biodiversité, l’environnement, les agriculteurs et la santé des personnes.
Il convient également de rappeler que la dérogation pour le Calantha est limitée à 120 jours. Elle ne peut pas être prolongée automatiquement. Toute prolongation éventuelle nécessiterait une nouvelle évaluation scientifique complète.
Par ailleurs, les conditions d’utilisation du produit sont clairement décrites dans la dérogation et doivent être scrupuleusement respectées. Ces conditions garantissent une utilisation correcte du produit, conformément à l’évaluation réalisée par le Comité d’agréation.
Chaque année, la Belgique reçoit une trentaine de demandes de dérogation sur la base de l’article 53. Chaque demande fait l’objet d’une évaluation scientifique approfondie sur la base des connaissances les plus récentes et des critères d’évaluation les plus élaborés. Toutes les demandes ne sont pas acceptées. Certains avis rendus par le Comité d’agréation ne sont pas positifs, ce qui conduit de facto au refus de la dérogation.
Sur les centaines de dossiers évalués depuis l’instauration de ces dérogations en pratique sur la base du règlement UE n° 1107/2009, seules les dérogations accordées pour la substance active néonicotinoïdes pour l’enrobage de semences se sont avérées ne pas répondre à l’interprétation de la réglementation. Il est donc excessif de parler de rappels à l’ordre récurrents de la part du pouvoir judiciaire concernant les dérogations accordées par la Belgique. Le coût total des procédures judiciaires relatives aux dérogations accordées sur la base de l’article 53 du règlement UE n° 1107/2009, qui ont été contestées devant le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne, s’élève à 100 586 euros.
Pour terminer, je reviens sur les accusations de manque de transparence. Les procédures sont publiques et les décisions sont publiées. Comme je l’ai déjà indiqué, tous les rapports et avis du comité peuvent être consultés conformément à l’article 18 de la loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement. Par ailleurs, la présentation sur Phytoweb des dérogations fondées sur l’article 53 a été améliorée ces dernières années afin de faciliter l’accès à l’information. Alors que les dérogations n’étaient auparavant accessibles qu’en annexe d’un communiqué de presse, elles peuvent aujourd’hui être consultées directement via une fonction de recherche spécifique et une liste spécifique d’autorisations d’urgence peut être générée. Ces améliorations sont le fruit d’un effort important visant à renforcer la transparence et l’accessibilité de l’information. Elles sont appréciées des utilisateurs et contribuent à promouvoir une utilisation réfléchie, responsable et durable des produits phytosanitaires. En somme, il n’est pas question d’un processus décisionnel opaque conduisant à des autorisations et des dérogations pour les produits phytosanitaires en Belgique.
Je souhaite que le débat se tienne de manière sereine, rigoureuse et fondée sur les faits. Les enjeux sont trop importants pour céder aux caricatures ou aux oppositions simplistes entre agriculture et environnement. C’est précisément notre responsabilité que de soutenir des solutions permettant de mieux produire, avec moins d’impact, tout en préservant la viabilité économique de nos exploitations agricoles.
Ma réplique :
Monsieur le ministre, nous avons déjà discuté longuement, vous et moi, des questions de dérogations et de déploiement des pesticides, pour lesquels vous avez le talent d’être à la pointe.
Ici, nous sommes inquiets, et le secteur est inquiet. Nous ne voyons pas comment se justifie l’urgence et le besoin d’aller vers ce produit. Nous produisons déjà trop de pommes de terre en Belgique. Cette technologie va permettre d’augmenter la production. Est-ce vraiment de cela dont nous avons besoin? Je ne le pense pas
Quand on parle de résilience et d’avenir de l’agriculture, en fait, des solutions existent déjà aujourd’hui, qui permettent de produire ici, chez nous, des produits sans intrants. Des nouvelles manières de faire émergent tous les jours. Je pense que c’est vraiment sur ces alternatives-là qu’il faut mettre l’accent, à la fois pour protéger nos sols, pour protéger la santé de nos concitoyens et pour protéger la biodiversité.