Le 14 septembre dernier, je déposais une question au ministre de la Justice sur les 15 féminicides de 2022 et l’introduction du crime de féminicide dans le Code pénal.
Monsieur le ministre,
En 2022, des hommes tuent des femmes. Parce qu’elles veulent les quitter, parce qu’elles les ont quittés. Le féminicide est la culmination, l’acte ultime dans un système de domination, d’emprise et de violence systémique des hommes envers les femmes.
La Belgique recense hélas déjà 15 féminicides pour l’année 2022. C’est insupportable. Le dernier féminicide répertorié est celui de Madison : son ex compagnon l’a tuée à l’arme à feu après leur séparation. Ceci confirme s’il le fallait encore que la période après une séparation reste une période de grand danger pour les femmes aux prises avec des conjoints ou ex conjoints violents et qu’il ne suffit pas de quitter ceux-ci pour être en sécurité.
L’accord de gouvernement Vivaldi du 1er octobre 2020 est très ambitieux en matière de lutte contre les violences envers les femmes et prévoit notamment de se pencher sur l’inclusion du féminicide dans le nouveau Code pénal. Le PAN coordonné par la secrétaire d’État à l’égalité des genres prévoit quant à lui (mesure 7) qu’une réflexion soit menée sur la notion de féminicide et de contrôle coercitif afin d’affiner la compréhension de ces phénomènes et de mieux en tenir compte dans les politiques publiques.
Au vu de l’actualité très inquiétante, il paraît plus essentiel que jamais d’avancer sur cette question. Pourriez-vous nous indiquer où en est le suivi de l’accord de gouvernement à ce sujet ? L’avis des d’experts sur l’inclusion du féminicide dans le Code pénal est-ils déjà disponible ? Si oui, pourriez-vous nous le transmettre ?
Je vous remercie.
Retrouvez la réponse du ministre
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