J’ai été désignée rapporteuse pour la commission de la Constitution et du Renouveau Institutionnel – dont je suis membre à la Chambre – pour discuter les implications de l’ajout de nouveaux droits fondamentaux dans la Constitution. Il est essentiel que tout·e citoyen·ne, en lisant la Constitution, soit capable de comprendre les droits et libertés qui sont les siens. Or, cela n’est pas possible actuellement en raison de la diversité des sources qui attribuent ces droits et de la jurisprudence qui, en interprétant les textes, a fait évoluer leur contenu. Ajouter de nouveaux droits fondamentaux n’est pas à prendre à la légère, car les inscrire dans la Constitution a une grande portée symbolique en plus d’une portée légale évidente.
Je me pose également la question de la faisabilité d’à la fois reformuler certains droits et libertés pour les faire correspondre à l’évolution de la société tout en inscrivant de nouveaux droits. Ces nouveaux droits fondamentaux pourraient concerner des sujets essentiels, comme les enjeux climatiques, l’intelligence artificielle avec la gestion des algorithmes, ou encore la participation citoyenne. Je souhaite sincèrement que la Constitution puisse être rendue plus claire, plus juste et plus égalitaire !
Retrouvez le rapport ainsi que l’ensemble des propositions dont je suis autrice