Faciliter la vie des personnes qui souhaitent changer de nom de famille ? J’y travaille !
En Belgique, le changement de nom est aujourd’hui une faveur exceptionnelle à solliciter auprès du ministre de la Justice. Chaque année, plusieurs centaines de Belges entament la procédure prévue par le Code civil, une procédure lourde, longue, coûteuse et incertaine.
Avec Stefaan Van Hecke, nous voulons créer un droit inconditionnel à changer de nom, une fois dans sa vie, pour prendre le nom de l’autre parent ou une combinaison des noms des parents. Nous voulons aussi alléger la procédure et les coûts.
En 2022, ce sont pas moins de 1120 personnes qui ont entamé la démarche compliquée du changement de nom. Un nombre qui a presque doublé depuis 2006 ! Depuis 2 ans et mon arrivée au parlement, de nombreuses personnes d’horizons très différents m’ont contactée concernant les obstacles rencontrés pour changer de nom, y compris lorsque des circonstances familiales très difficiles (violences, abandon…) poussent à se départir d’un nom ou à en choisir un autre.
Aujourd’hui, le changement de nom n’est possible que « pour des motifs graves » et dans des cas exceptionnels, et le ministre reste libre de sa décision quels que soient les motifs invoqués. Les raisons qui peuvent pousser une personne majeure à vouloir changer de nom sont diverses, mais la plus fréquente est de nature familiale : « abandon ou mésentente, fautes grave d’un parent. Près de 40 % des demandes visent à substituer le nom de la mère à celui du père pour de tels motifs », selon une réponse du ministre de la Justice à ma question. Pourtant, de telles situations familiales qui motivent un grand nombre de demandes n’apparaissent même pas parmi les « motifs recevables » sur le site du SPF justice ! Et la démarche se solde souvent par un refus difficile à vivre.
Il est temps de moderniser la procédure. La rigidité du nom de famille ne correspond plus aux besoins actuels. Nous voulons créer un véritable droit au changement de nom pour les personnes majeures, sans qu’elles doivent se justifier, et permettre ce changement à moindre coût devant l’officier de l’état civil comme c’est déjà le cas pour le changement de prénom. Les personnes concernées pourront alors choisir de porter le nom d’un de leurs parents ou une combinaison des noms des deux parents dans l’ordre de leur choix. Il sera toujours possible, comme aujourd’hui, de faire appel à la procédure d’exception si l’on veut s’écarter de ces choix.
La France, le Royaume-Uni ou encore les Pays-Bas disposent déjà de procédures très souples. En Belgique, la discussion n’est pas neuve non plus : en 2006 et en 2008, des propositions ont été déposées mais n’ont pas abouti. Lors des auditions d’expert.e.s pour la loi de 2014 permettant aux femmes ou aux deux parents de transmettre leur nom de famille à leurs enfants, la nécessité d’assouplir également la procédure de changement de nom a été soulignée à plusieurs reprises.
Cette avancée est très attendue par les personnes concernées, en accord avec les évolutions de la société, compatible avec la jurisprudence nationale et internationale, et soutenue par des spécialistes du domaine.
Nous voulons aujourd’hui la concrétiser !
Merci Caroline Wyns et Willem Vancutsem pour tout le travail !
#PlusVertPlusJuste
Retrouvez la proposition de loi ainsi que l’ensemble des propositions dont je suis autrice