Question posée à la ministre de la Justice, Annelies Verlinden. Le compte-rendu est à retrouver ici.
Ma question :
Madame la Ministre,
La semaine dernière, un titre de presse interpellait : « Canicule en prison : à trois dans 9 m², les prisonniers « en mode survie » à Namur. » Un détenu y témoigne : « C’est invivable, on est en train de crever. » Le responsable de l’aile psychiatrique souligne quant à lui que « quand on a chaud, on a du mal à réfléchir, à se tempérer », rappelant les effets de la chaleur sur les comportements et les tensions au sein des établissements.
Ces témoignages mettent en lumière une réalité préoccupante. Les épisodes de canicule ne font qu’aggraver des conditions de détention déjà largement dénoncées : surpopulation carcérale record, personnes contraintes de dormir au sol, cellules exiguës et sur-occupées, bâtiments anciens et mal isolés, manque chronique de personnel, activités régulièrement supprimées et services médicaux sous forte pression. Le Comité européen pour la prévention de la torture a d’ailleurs rappelé à plusieurs reprises que la surpopulation et les conditions matérielles de détention dans plusieurs prisons belges demeurent préoccupantes.
Dans ce contexte, les fortes chaleurs transforment certains établissements en véritables fours. Elles augmentent les risques de déshydratation, de malaises et de complications pour les personnes les plus vulnérables, notamment les détenus âgés, souffrant de pathologies chroniques ou de troubles psychiatriques. Elles rendent également le travail des agents pénitentiaires encore plus difficile.
Alors que les épisodes de chaleur extrême sont appelés à se multiplier sous l’effet du changement climatique, il est essentiel que les établissements pénitentiaires disposent de mesures adaptées afin de protéger tant les personnes détenues que le personnel.
Madame la Ministre, pouvez-vous répondre aux questions suivantes ?
- Existe-t-il un protocole « canicule » applicable à l’ensemble des établissements pénitentiaires ? Dans l’affirmative, quelles mesures prévoit-il concrètement ?
- Avez-vous recensé des incidents de santé voire des décès liés à aux canicules de cette année ?
- Quelles dispositions sont mises en œuvre afin de garantir aux agents pénitentiaires des conditions de travail conformes à la législation relative au bien-être au travail lors des épisodes de forte chaleur ?
- Quelles mesures spécifiques sont prévues pour assurer aux personnes détenues des conditions de vie dignes durant les vagues de chaleur (accès à l’eau et aux douches, ventilation, adaptation des activités, suivi des personnes vulnérables, etc.) ?
- Des investissements sont-ils programmés afin d’améliorer l’isolation thermique, la ventilation ou le rafraîchissement des établissements pénitentiaires les plus exposés aux fortes chaleurs ?
Je vous remercie.
Réponse de la ministre :
Ce n’est bien évidemment pas la première fois que nous sommes confrontés, dans nos prisons également, aux effets d’une vague de chaleur. Celle-ci affecte inévitablement tant les détenus que le personnel, mais aussi les visiteurs et toute autre personne se rendant dans les établissements pénitentiaires. La vague de chaleur de ces derniers jours était toutefois sans précédent en raison des températures extrêmement élevées et de sa durée.
Il est important de souligner que tout au long de cette période, une concertation permanente a eu lieu avec le Centre de crise national concernant l’impact de la chaleur et la vulnérabilité de nos établissements. Cette concertation s’est poursuivie quotidiennement pendant toute la durée de la vague de chaleur. Sur cette base et en s’appuyant sur les bonnes pratiques en vigueur dans les prisons elles-mêmes, une série de mesures de protection et de recommandations ont été formulées afin de limiter davantage l’impact d’une vague de chaleur. Les mesures prises pouvaient varier d’un établissement à l’autre. Les consignes transmises aux prisons découle donc à la fois de cette concertation et des données recueillies lors des précédentes vagues de chaleur.
Premièrement, une quantité suffisante d’eau potable a été mise à disposition du personnel, des détenus et des tiers. De l’eau potable a été fournie dans les espaces de vie et les ateliers, ainsi que dans les cellules de sécurité et les cellules disciplinaires. Les détenus étaient également autorisés à emporter de l’eau lorsqu’ils participaient à des activités ou qu’ils quittaient leur cellule. Lors des extractions, des permissions de sortie, des congés pénitentiaires, des transfèrements et des libérations, une bouteille d’eau était systématiquement remise aux détenus. De l’eau était également disponible dans les salles d’attente et les espaces de visite.
Deuxièmement, une protection contre le soleil a été prévue pour le personnel et les détenus en cas d’exposition au soleil. Des casquettes et de la crème solaire ont été achetées.
Troisièmement, en ce qui concerne le régime des détenus, les activités ont été adaptées dans plusieurs établissements pénitentiaires dans la mesure du possible. Cela s’est notamment traduit par une réduction des horaires de travail, la suppression des activités sportives en extérieur et la mise à disposition de possibilités de se rafraîchir.
Quatrièmement, des mesures de ventilation et de protection contre le soleil ont été mises en place dans la mesure du possible. Des éventails pliables ont été achetés pour le personnel et les détenus. Les guichets des cellules pouvaient rester ouverts afin d’assurer une meilleure ventilation et, lorsque cela était possible, des protections solaires supplémentaires ont été installées à l’extérieur des fenêtres. Les fenêtres et les portes étaient fermées lorsque la température extérieure était supérieure à celle à l’intérieur.
Cinquièmement, dans le respect du cadre légal et opérationnel existant, les détenus disposant déjà d’autorisations de sortie et/ou de congés pénitentiaires ont pu bénéficier de sorties et/ou d’un allongement des horaires afin de limiter les effets de la chaleur.
Sixièmement, des mesures de rafraîchissement ont été mises en place en organisant, dans la mesure du possible, davantage de moments de douche pour les détenus. La température de l’eau des douches a également été abaissée et des possibilités de douche ont aussi été prévues pour le personnel. Les cours de promenade ont été rafraîchies en étant arrosées avant les promenades.
Septièmement, les règles vestimentaires applicables au personnel ont été assouplies. Jusqu’au lundi 29 juin inclus, le personnel de surveillance a exceptionnellement été autorisé à porter un bermuda bleu arrivant aux genoux. Il pouvait également porter temporairement un T-shirt classique uni, blanc ou bleu, à manches courtes.
Huitièmement, les repas ont également été adaptés aux températures élevées. Des desserts rafraîchissants ont été proposés ainsi que des alternatives à la soupe.
Enfin, les détenus et le personnel ont été sensibilisés à l’importance de l’hydratation et aux comportements à adopter en période de forte chaleur via la plateforme numérique, par courrier électronique, au moyen d’affiches et par des explications orales. Le personnel et les détenus ont également été sensibilisés aux signes de surchauffe afin que l’aide puisse être apportée à temps.
Dans plusieurs établissements, lorsque cela s’est avéré nécessaire et utile, il a été fait appel au soutien et à l’expertise de partenaires externes, tels que le gouverneur de province et les fonctionnaires chargés de la gestion de crise au sein des autorités locales.
Les enseignements nécessaires seront tirés de cette vague de chaleur à l’issue d’une analyse approfondie des risques. Les mesures prises feront également l’objet d’une évaluation. Un plan structurel « canicule » sera élaboré.
Il convient d’établir une distinction entre les établissements pénitentiaires récents et les établissements plus anciens. Les bâtiments les plus récents sont évidemment construits conformément aux normes en vigueur et sont mieux équipés en matière d’isolation et de ventilation. Dans les établissements plus anciens, il faudra davantage recourir, dans une juste proportion, aux mesures que je viens d’énoncer. Selon les besoins, certains espaces pourront également être équipés de climatiseurs fixes ou mobiles, de protections solaires pour les bureaux et de fontaines à eau destinées au personnel.
Ma réplique :
Madame la ministre, merci pour vos réponses. Je ne vais pas prétendre qu’il est facile de faire face, parfois dans des établissements très vieux, à ce type d’épisodes; mais cela va se reproduire de plus en plus souvent, de plus en plus violemment. On le sait.
Ce que vous décrivez – des protections contre le soleil, des éventails, de la crème solaire, des casquettes, de l’eau potable – ne suffirait pas à l’extérieur d’une prison pour pouvoir supporter de telles températures, et cela ne suffit certainement pas pour rendre les choses supportables à l’intérieur, à trois dans une cellule minuscule. Je crains vraiment que cela augmente encore les incidents à l’intérieur des prisons. Sans minimiser la difficulté, je pense que le plan structurel canicule que vous évoquez est vraiment urgent. Il est prioritaire de pouvoir s’y pencher. J’aurais bien aimé pouvoir déjà vous entendre un peu plus précisément sur ce qu’il va contenir, sur quel timing il va respecter, quand nous pouvons l’attendre et, concrètement, ce que cela va changer. Je n’ai pas entendu de votre part si un recensement était organisé des incidents ou des problèmes de santé qui pouvaient être constatés dans les prisons, en lien avec la canicule. Ce sont des choses qui sont suivies à l’extérieur. On sait aussi que dans certaines prisons, les douches sont limitées à deux par semaine. Est-ce adapté?
Mes excuses, si vous l’avez dit.
J’ai été contactée personnellement par des journalistes étrangers concernant la situation. On me dit: « On sait déjà à quel point la situation dans les prisons belges est désastreuse. Avec la canicule, n’est-ce pas extrêmement préoccupant? » Cela attire beaucoup l’attention. J’espère que vous pourrez nous informer très rapidement sur ce fameux plan canicule. Il sera le bienvenu.