Le 12 janvier, j’interrogeais le Ministre de la Justice au sujet du décès d’un détenu à la prison de Nivelles et de la présence médicale en milieu pénitentiaire.

Monsieur le ministre,

J’ai été alertée sur le fait qu’un détenu serait décédé à la prison de Nivelles, de nuit. Selon mes informations, un état alarmant aurait été constaté la nuit – il crachait du sang – mais il n’y avait pas de médecin sur place et il n’y a pas eu d’intervention médicale. Le matin suivant, il était décédé.

  1. Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer cette grave information ?
  2. Si elle est avérée, quelles mesures sont prises et quelle procédure est suivie pour faire toute la lumière sur cet événement ? Des protocoles existent-ils en cas de décès en détention de ce type, et si oui, quels sont-ils ? Si non, un tel protocole sera-t-il mis en place ?
  3. Il apparaît qu’un agent aurait constaté l’état du détenu durant la nuit mais qu’il ne pouvait pas entrer dans la cellule à ce moment. Un agent a-t-il en effet l’interdiction d’entrer dans la cellule d’un détenu même si celui-ci est en danger ? Quelle procédure doit alors être suivie pour assurer un suivi médical adéquat immédiatement ? Comment se fait-il qu’aucun médecin ne se trouvait sur place ou n’a pu être diligenté pour prendre en charge la situation ?
  4. Plus largement, quelles sont les normes médicales en vigueur en termes de présence médicale en milieu pénitentiaire, notamment en termes de présence constante sur place ?

Je vous remercie

Retrouvez la réponse du ministre

Photo@Antonio Ponte