Question posé lors de la séance plénière à Annelies Verlinden, ministre de la Justice. Compte rendu intégral à retrouver ici.
Ma question :
Madame la ministre, le directeur de la prison de Haren vient de démissionner. En quittant ses fonctions, il a déclaré: « On m’a demandé d’ouvrir ici une prison aussi humaine que possible, où il y avait une réelle possibilité de travailler à la réinsertion des détenus, or je me retrouve à diriger une boîte à sardines ». Mais au fond, qui peut encore être surpris?
Qui pouvait sincèrement croire que ce mastodonte, de 1 100 détenus, construit en partenariat peu transparent avec le privé, pensé selon une logique industrielle de gestion de la détention, ouvert avant d’être pourvu en personnel en suffisance, serait la prison humaine du futur? L’échec était écrit d’avance et même ses plus fervents défenseurs devraient se rendre à l’évidence. Les chiffres sont accablants: plus de 1 500 personnes incarcérées aujourd’hui dans cette prison de 1 100 places.
La prison de Saint-Gilles n’a toujours pas été fermée. Il serait même question de rouvrir d’autres ailes. Près de 250 personnes dorment aujourd’hui sur des matelas par terre à Haren. Au niveau belge, c’est plus de 740 personnes.
À Haren, rien ne va. Conditions de détention, conditions de travail du personnel pénitentiaire, manque de matériel, dysfonctionnements technologiques, équipe médicale surchargée; mener des politiques de formation et de réinsertion dans de telles conditions est évidemment impossible.
Mais Haren n’est qu’une illustration, certes emblématique, du dysfonctionnement systémique du système carcéral en Belgique. Cela fait des dizaines d’années qu’on prétend vouloir endiguer la surpopulation tout en prenant des décisions politiques qui produisent de façon entièrement prévisible l’effet inverse.
Je veux faire un lien avec la manifestation dont je reviens, qui est en cours devant le Parlement de la Communauté française pour protester contre les coupes brutales et néfastes dans l’enseignement menées par le MR et Les Engagés.
Victor Hugo disait: « Ouvrir une école, c’est fermer une prison ». Qu’est-ce qu’il dirait aujourd’hui en voyant vos gouvernements définancer les écoles et investir toujours plus dans les prisons? Madame la ministre, que répondez-vous au cri d’alerte de M. Van Poecke?
La réponse de la ministre :
La surpopulation carcérale est un problème que plus personne ne peut nier. Derrière les chiffres se cache une réalité concrète : la surpopulation met à rude épreuve le personnel et les directions et fragilise le fonctionnement global de nos prisons. Cela vaut bien entendu également pour la prison de Haren.
C’est pourquoi j’ai fait de cette question une priorité dès le premier jour. J’ai porté ce dossier à la table du gouvernement et, avec les partenaires de la coalition, j’ai travaillé à des solutions susceptibles de faire une différence concrète pour le personnel et les détenus sur le terrain.
Cela a conduit à un premier paquet de mesures, dont la loi d’urgence de l’année dernière. Cette loi a permis de réduire de 5 000 à 2 300 la liste d’attente des condamnés qui n’avaient pas été appelés à exécuter leur peine.
Comme je l’ai toujours dit, cela ne suffisait pas à faire disparaître le problème. En mars, le gouvernement est donc parvenu à un accord complémentaire sur de nouvelles mesures destinées à réduire la surpopulation.
Pour la problématique des détenus dormant à même le sol, il a été décidé de prolonger les mesures d’urgence de 2025 en les combinant avec des sorties supplémentaires sous surveillance électronique pour certaines catégories de condamnés. Certains condamnés seront placés sous surveillance électronique dans des conditions strictes afin de libérer des places en prison pour ceux qui représentent un risque plus élevé pour la société et pour ceux dont le maintien en détention reste indispensable. Les effets de cette partie du paquet de mesures seront suivis de très près.
L’accord de mars va plus loin que les mesures de la loi d’urgence réformée. L’année dernière, un plan a déjà été approuvé pour des investissements supplémentaires de la Régie des bâtiments, un accord sur le transfert accéléré des internés vers des structures de soins adaptées et des mesures visant à permettre un retour plus rapide dans leur pays d’origine des condamnés en séjour irrégulier. Sans les efforts des ministres compétents pour la Régie des bâtiments, la Santé publique ainsi que l’Asile et la Migration, il ne sera pas possible de lutter structurellement contre la surpopulation.
La décision du directeur Van Poecke de se tourner vers de nouveaux horizons au sein des établissements pénitentiaires avait été annoncée plusieurs semaines auparavant. Les services concernés en ont été informés en temps utile et les préparatifs nécessaires à cette transition ont dès lors été engagés.
Malheureusement, la situation de surpopulation n’est pas étrangère aux décisions que certaines personnes prennent quant à la poursuite ou non de leur carrière dans certains établissements pénitentiaires.
Mardi dernier, je me suis rendue à la prison de Haren où j’ai pu m’entretenir avec la responsable ad interim de l’établissement ainsi qu’avec les équipes présentes sur le terrain. La direction est actuellement assurée à titre temporaire. Dans le même temps, la procédure visant à pourvoir définitivement ce poste a été lancée et fait l’objet d’un traitement prioritaire.
Nous continuons à travailler sans relâche à la lutte contre la surpopulation.
Ma réplique :
Madame la ministre, je vous remercie. Vous l’avez rappelé, une loi d’urgence l’été dernier, un nouveau plan d’urgence supplémentaire annoncé en mars que l’Inspection des finances vient récemment de qualifier d’irréaliste voire d’illusoire, je dois reconnaître que vous êtes lucide sur le fait que cela ne suffit vraiment pas. On sait bien que la prison est la réponse à la fois la plus coûteuse et la moins efficace contre la récidive. À long terme, cela ne protège donc ni les victimes ni la société, d’autant plus dans les conditions actuelles.
Pourtant, on continue à y engloutir des centaines de millions d’euros. C’est un des seuls domaines de politique publique pour lesquels il y a de l’argent, alors que dans les autres on est à l’os et on ne peut plus rien faire. Je ne parle même pas des astreintes que vous avez également mentionnées.
Ce dont on a besoin, ce n’est pas de plans d’urgence successifs qui échouent les uns après les autres à répondre à la catastrophe humanitaire, sociale, financière du système carcéral. Ce dont on a besoin aujourd’hui, ce n’est pas de nouvelles prisons non plus mais d’un changement radical de logiciel.