par Lina Fattal | 14 Avr 2026 | Migration
Question posée en commission à Vanessa Matz, ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, chargée des entreprises publiques. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, la Cour constitutionnelle a suspendu, fin février,...Lire l'article complet