Question posée en commission à la ministre de la Justice, Annelies Verlinden. Le compte-rendu intégral est à retrouver ici.
Ma question :
Madame la ministre, le 17 juin dernier, la Fédération bruxelloise des Institutions pour Détenus et Ex-Détenus (Fidex) a publié un communiqué qui tirait à nouveau la sonnette d’alarme concernant la situation à la prison de Haren. La Fidex dénonçait une nouvelle fois les dysfonctionnements persistants au sein de la prison de Haren et expliquait que ces difficultés empêchent les services externes d’assurer correctement leurs missions de réinsertion, de formation et d’accompagnement. Cela fait plus d’un an qu’elle alerte sur cette situation dramatique et réclame rapidement des mesures concrètes.
La Fidex s’inquiète notamment du fait que les téléphones internes, les DECT, font défaut de manière structurelle depuis plus d’un an. Ce manque fait peser sur les services externes une responsabilité qui n’est pas la leur. En juin, la Fidex indiquait solliciter une rencontre d’urgence avec vous-même et Mme Steenbergen, directrice générale de la Direction générale des Établissements pénitentiaires (DG EPI), concernant cette situation.
Madame la ministre, avez-vous rencontré la Fidex et les acteurs de terrain à la suite de leur demande? Dans la négative, à quelle date une rencontre est-elle prévue? Quelles mesures concrètes à court terme comptez-vous prendre afin de garantir à ces services externes essentiels, des conditions de travail leur permettant d’assurer pleinement et en toute sécurité leurs missions? Des moyens budgétaires ou organisationnels supplémentaires vont-ils être mobilisés afin de résoudre cette situation?
Réponse de la ministre :
Chère collègue, je suis en effet au courant de la demande de rencontre formulée par la Fidex. L’administration a pris l’initiative d’organiser cet entretien, mais celui-ci n’a pas encore eu lieu. Dans l’attente de la suite des événements, nous examinerons, le moment venu, quelles initiatives supplémentaires devront être prises.
En ce qui concerne les conditions de travail, il s’agit notamment de permettre au personnel de disposer d’outils de communication interne. Dans cette optique, une commande de 134 appareils DECT a été approuvée par l’Inspection des Finances et sera donc passée à court terme. Par ailleurs, une commande de cinq nouveaux boutons d’alarme a également été approuvée par l’Inspection des Finances.
Lors de certaines activités organisées à Haren, notamment les émissions radiophoniques sous la supervision d’intervenants extérieurs, le personnel externe se retrouve régulièrement seul avec un groupe restreint de détenus, sans présence permanente de personnel pénitentiaire à proximité immédiate.
Afin de garantir la sécurité de ces intervenants externes, il est dès lors nécessaire qu’ils puissent donner immédiatement l’alerte et appeler directement à l’aide en cas d’urgence, d’agression, d’urgence médicale ou de tout autre incident de sécurité. L’installation de boutons d’alarme est donc indispensable pour garantir, à tout moment, aux intervenants concernés un accès rapide à la chaîne de sécurité de l’établissement.
Ma réplique :
Madame la ministre, je vous remercie. Ce communiqué date du 17 juin. Vous me dites aujourd’hui que la réunion n’a pas encore pu avoir lieu, alors que cela fait trois mois. Je le regrette, parce que je pense que la situation est vraiment critique.
D’après les informations dont je dispose, une réunion a bien eu lieu pour faire le point sur la situation à Haren avec les mêmes acteurs concernés. Ceux-ci doivent constater que les dysfonctionnements déjà énoncés persistent, et même qu’ils prennent encore davantage d’ampleur. Le fameux baromètre que la Fidex publie régulièrement reste bien dans le rouge vif.
Je vous invite donc vraiment à organiser, avec la Fidex, cette réunion le plus rapidement possible, car cette situation entraîne des conséquences préjudiciables sur la réinsertion et l’accompagnement des détenus. Nous savons à quel point il est essentiel pour la réinsertion que cet accompagnement puisse se poursuivre.