Le 9 décembre, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la suspension de la mise à exécution de certaines peines d’emprisonnement en période de covid-19.
Monsieur le ministre,
Dans le cadre de la première vague de la pandémie, le collège des procureurs généraux avait adopté une circulaire visant à réduire le flux d’entrée en prison en suspendant la mise à exécution de certaines peines d’emprisonnement (COL 07/2020 du 26 mars 2020).
- Cette mesure a pris cours le 26 mars 2020, quand a-t-elle pris fin ? Combien de peines ont été suspendues par application de cette circulaire ? Ont-elles été toutes remises à exécution entre-temps ?
- Le Collège vient récemment d’adopter une nouvelle circulaire ayant le même objet (COL 07bis/2020 du 5 novembre 2020), avons-nous déjà des chiffres quant aux peines suspendues suite à cette seconde circulaire ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Retrouvez la réponse du ministre
Photo@Mak