Le 6 janvier, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur le traitement judiciaire de l’affaire du « cycliste des Fagnes ».
Monsieur le ministre,
Une vidéo du 25/12 montre un cycliste faire chuter une petite fille à Jalhay, dans les Fagnes. Les images filmées par le père de la fillette ont largement circulé. Ce fait divers a pris rapidement une importance surprenante et des questions se posent quant à la proportionnalité de la réaction des autorités judiciaires.
1. Dès le lendemain, à la demande du parquet de Verviers, des avis de recherche ont été diffusés par la police fédérale sur les réseaux et sur la RTBF, à une heure de grande audience.
- S’agit-il d’une procédure habituelle pour des événements comparables ? Combien d’appels à témoins sont diffusés par an à la télévision nationale et pour quels types de faits ? La diffusion d’un tel avis de recherche sur la RTBF, à cette heure-là, est-elle gratuite ou entraîne-t-elle un coût et lequel ?
- Le parquet indique avoir voulu montrer qu’il avait la main sur ce dossier en réponse à l’emballement médiatique. Cette réponse est assez inquiétante ; faut-il en déduire que des affaires plus retentissantes sont traitées différemment par la justice ?
2. Le cycliste s’est présenté lui-même à la police et a été privé de liberté pendant la nuit qui a suivi. La procureure de division indique dans Le Soir du 30/12 : « La procédure n’est pas simple : pour la citation directe, qui notifie à l’intéressé qu’il doit comparaître au tribunal, il faut un programme informatique qui détermine la date d’audience et il faut une procédure dactylographiée. On ne sait pas faire cela en pleine nuit, et il est donc tout à fait courant que dans ce cas, la personne soit privée de liberté jusqu’au matin, le temps de lui remettre sa citation ».
- Sur quelle base légale le parquet peut-il s’appuyer pour priver de liberté une personne pour des raisons purement techniques ou informatiques ?
- Combien de telles privations de libertés sont ainsi faites annuellement ? Tous les parquets y ont-ils recours fréquemment, disposez-vous de chiffres à cet égard ? Considérez-vous qu’il s’agit d’un recours proportionné à la privation de liberté qui est et doit rester une mesure exceptionnelle ?
3. Plus largement, quelle priorité en termes de politique des poursuites est mise en oeuvre par un traitement aussi rapide et un tel déploiement de moyens ?
Retrouvez la réponse du ministre ainsi qu’un article du metro sur le sujet
Photo@Louis-Pierre Henry