Le 27 avril dernier, j’interrogeais le ministre de la Justice concernant le décès d’un détenu survenu à la prison de Nivelles le 27 novembre 2021.
Monsieur le ministre,
Le 12 janvier dernier, je vous interrogeais sur le décès d’un détenu à la prison de Nivelles. Vous m’avez indiqué que le détenu avait été vu par un médecin dans les 24h de son arrivée, comme l’exige la loi, qu’il avait reçu des médicaments mais qu’aucun problème grave n’avait été identifié, et que son décès était inattendu.
La presse de ce 13 avril relaie la version suivante : Monsieur Z n’aurait été examiné à son arrivée qu’à travers un guichet car la porte ne pouvait pas être ouverte ; malgré des vomissements allant en s’aggravant – et accompagnés de sang depuis la veille du décès – et un affaiblissement important du détenu, celui-ci n’aurait pas fait l’objet d’une consultation en bonne et due forme sur les plus de 48h qu’il aura passées à la prison de Nivelles.
Le Parquet de Nivelles est saisi et l’information judiciaire est en cours ; ce n’est pas sur l’aspect judiciaire que je souhaite vous interroger aujourd’hui.
Le 10 décembre, sur la base des renseignements qui lui étaient rapportés, le Conseil de surveillance pénitentiaire adressait un courrier au Directeur général des établissements pénitentiaires afin de demander l’ouverture d’une enquête interne. Il semblerait que cette demande n’ait pas reçu de réponse à ce jour.
Monsieur le ministre, voici mes questions :
- l’examen médical à l’arrivée d’un détenu, conduit à travers une porte et non directement sur cette personne, répond-il au prescrit de l’art. 89 la loi de 2005 ?
- selon l’OIP, à Nivelles, dès 15h30 aucune présence médicale ou infirmière n’est assurée, même par téléphone, et les généralistes de la Ville refuseraient de venir sur place. Ce problème n’est pas restreint à la prison de Nivelles mais est généralisé. De quelle formation disposent les agents pour déterminer si une intervention médicale urgente est nécessaire ou non ? La lourdeur de la procédure d’urgence nocturne ne risque-t-elle pas de faire renoncer à une intervention nécessaire ? Quelles mesures pourraient être mises en place pour assurer un meilleur remplissage du cadre et ainsi un meilleur suivi de la santé en prison ?
- quelle suite a été ou sera réservée à la demande d’enquête interne du CCSP ?
- que pouvez-vous répondre aux recommandations du CCSP concernant la révision des protocoles de suivi d’un décès en détention ?
Je vous remercie.
Retrouvez la réponse du ministre
Photo@Antonio Ponte