Question au Ministre de la Justice concernant la limitation de la propagation du covid-19 dans les prisons
Le 17 novembre, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la problématique de la limitation de la propagation du covid-19 dans les prisons.
Question au Premier Ministre concernant la solidité juridique des mesures de lutte contre le covid
Le 17 novembre, j’interrogeais le Premier Ministre sur la solidité juridique des mesures de lutte contre le covid.
Question au Ministre de la Justice concernant la réincarcération de détenus de la maison de transition d’Enghien
Le 17 novembre, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la question de la réincarcération de détenus de la maison de transition d’Enghien.
Question à la Ministre de l’Intérieur concernant les recours contre les arrêtés ministériels Covid-19
Le 13 novembre, je déposais une question à la Ministre de l’Intérieur concernant les recours contre les arrêtés ministériels Covid-19.
Question à la Ministre de l’Intérieur concernant la solidité juridique des arrêtés de mesure covid
Le 10 novembre, j’interrogeais la Ministre de l’Intérieur sur a solidité juridique des arrêtés de mesure covid. Lors de la première vague du coronavirus, votre prédécesseur a pris les arrêtés du 23 mars 2020 et du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence...
Question au Ministre de la Justice concernant la transgression du principe non bis in idem
Le 29 octobre j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la transgression du principe de non bis in idem.
Question au Ministre de la Justice concernant les conditions de détention et de travail dans les prisons en période de COVID-19
Le 14 octobre, j’interrogeais le ministre sur les conditions de détention et de travail dans les prisons en période de COVID-19.