Question au ministre de la Justice concernant la situation du service des tutelles MENA et les candidatures en attente
Le 27 avril dernier, j’interrogeais le ministre de la Justice sur le service des tutelles MENA et les candidatures en attente.
Question au ministre de la Justice concernant le recours à la mise à disposition du tribunal de l’application des peines
Le 31 mars dernier, je déposais une question écrite au ministre de la Justice concernant le recours à la mise à disposition du tribunal de l’application des peines.
Réforme du Code pénal sexuel : c’est voté
Hier soir vers 1h40 du matin, après un travail parlementaire de 6 mois et un débat en séance plénière de 5h, la Chambre a adopté la réforme du Code pénal réformant le droit pénal dit « sexuel »,
Question au Ministre de la Justice concernant le manque de moyens à la police judiciaire fédérale
… dernier, j’interrogeais le Ministre de la Justice concernant le manque de moyens à la police judiciaire fédérale.
Question au Ministre de la Justice concernant la déchéance de l’autorité parentale
Le 7 février dernier, je déposais une question écrite au ministre de la Justice concernant la déchéance de l’autorité parentale.
Nous avons déposé une proposition de modification du règlement de la Chambre en ce qui concerne l’organisation d’auditions dans le cadre de la présentation de juges à la Cour constitutionnelle
Cette proposition a pour objectif de rendre cette présentation encore plus transparente et légitime en organisant des auditions publiques, ce qui permettrait au Parlement et à la population de pouvoir juger de manière plus efficace et transparente de la motivation et de la compétence des candidat·es.
Question au Ministre de la Justice concernant la procédure de réhabilitation
Le 27 janvier 2022, je déposais une question écrite au ministre de la Justice concernant la procédure de réhabilitation.
Quelques éléments de réflexion sur le jugement rendu dans l’affaire Myriam Leroy
Le jugement rendu cette semaine à l’encontre d’un homme ayant harcelé Myriam Leroy a déjà fait couler beaucoup d’encre. Ce n’est pas mon rôle de commenter une décision de justice ; je me risque néanmoins à partager quelques éléments de réflexion inspirés par cette actualité.
Violences « éducatives » ordinaires
Bonne nouvelle : la commission justice de la Chambre va se pencher sur l’interdiction des violences dites éducatives ordinaires.
Question au Ministre de la Justice concernant la situation de la justice familiale à Bruxelles
Lors de l’exposé de la note de politique générale du ministre de la Justice ce 24 novembre, je l’interrogeai sur la situation de la justice familiale à Bruxelles.