Le 9 décembre, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la possibilité de mise sur pied d’une conférence inter-ministérielle « prisons » au niveau belge.

Monsieur le ministre,

Ce mercredi 2 décembre se tenait une « conférence inter-ministérielle » (CIM) « prison » au niveau intrafrancophone. Elle découle d’un accord de coopération conclu, d’abord en 2009, puis en 2018 par les entités intrafrancophones afin de coordonner les politiques d’intervention en lien avec le milieu carcéral. Trois entités sont concernées : la Communauté française, la Cocof et la Région wallonne.

Une CIM impliquant le niveau fédéral, découlant d’un accord de coopération signé en 2013, existe pour ce qui concerne les maisons de justice mais il n’en existe semble-t-il pas pour la politique en matière de prison dans son ensemble. La CIM maisons de justice s’est réunie en février 2019 autour de la réinsertion des condamnés radicalisés.

  • Monsieur le ministre, la CIM maisons de justice s’est-elle réunie depuis février 2019 et si oui, pouvez-vous me dire autour de quel ordre du jour ? Une réunion à venir est-elle déjà prévue et si oui, quelle serait son programme ?
  • Au vu de l’éclatement des compétences en matière de prison, ne serait-il pas pertinent qu’un tel espace de coordination des politiques existe au niveau belge ? Savez-vous si des réflexions ont déjà été menées pour mettre sur pied une CIM prison à part entière ? Si oui, avec quelles conclusions ? Si non, que pensez-vous de l’opportunité de lancer une réflexion en la matière ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Retrouvez la réponse du ministre

Photo@Frederico Lancellotti