Hier, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur le nouveau rapport du CCSP et l’utilisation des cellules de punition et de sécurité.
Monsieur le ministre,
« La plupart des cellules d’isolement dans les prisons belges sont incompatibles avec la dignité humaine ». Voici les titres que l’on pouvait lire ce samedi dans la presse francophone en écho au nouveau rapport du CCSP portant sur l’utilisation des cellules de punition et de sécurité dans les prisons belges. Le directeur du CCSP rapporte un cas récent observé à la prison de Tongres dans laquelle un détenu placé en cachot n’avait pas trouvé d’autre moyen pour se vêtir que de se recouvrir de papier toilettes !
J’ai eu l’occasion de parcourir le rapport, ses conclusions, et ses recommandations qui s’étendent sur une quinzaine de pages, impossible de les passer toutes en revue ici. Le rapport souligne les efforts remarquables déployés par les directions et conclut que malgré ces efforts, des changements urgents et à plus long terme s’imposent tant les cellules, dans leur état et leur utilisation actuels, ne permettent pas de garantir aux personnes détenues voire internées un traitement conforme à la dignité humaine et aux droits fondamentaux.
Monsieur le ministre, le rapport vient de sortir, il fait 200 pages, je ne m’attends bien sûr pas à ce que vous ayez déjà réponse à tout, mais pourriez-vous m’indiquer dans quelle mesure des actions déjà en cours ou prévues rencontrent les recommandations du CCSP pour améliorer la situation, et dans quelle mesure de nouvelles améliorations seront prévues en suivi de ce rapport ?
Je pense particulièrement aux recommandations suivantes :
- la nécessité d’un enregistrement systématique des personnes placées dans ces cellules
- l’urgence d’améliorer les conditions matérielles dans les cellules, qu’il s’agisse de literie, de luminosité, d’aération ou de chauffage, de conscience du temps qui passe, d’hygiène, de salubrité…
- le besoin d’une évaluation de l’utilisation des cellules d’isolement
- la nécessité de limiter le recours à ces cellules afin de les rendre superflues et de dégager des alternatives
Je vous remercie
Retrouvez la réponse du ministre
Photo@Ludwig Ferrante