Hier, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur le suivi des recommandations du rapport annuel du CCSP, en particulier sur les IEP – covid-19.

Monsieur le Ministre,

Afin de réduire la concentration de la population carcérale et lutter contre la propagation du coronavirus, le précédent ministre de la Justice a accordé, par l’entremise d’une circulaire ministérielle (n°1820) du 20 mars 2020, un congé prolongé – rebaptisé ensuite « interruption de l’exécution de la peine-covid-19 » – pour la durée de la pandémie aux personnes détenues répondant à certaines conditions et ne répondant pas à certains critères d’exclusion. Ceci a permis à certains détenu.e.s d’être confinés à l’extérieur de la prison durant la période accordée, et ainsi de réduire en partie la population carcérale.

Dans son rapport annuel 2020, le CCSP indique que ces interruptions n’ont pas mis en péril la sécurité publique.

Voici mes questions à ce propos :

  1. Combien de détenu.e.s auront au total bénéficié d’une interruption d’exécution de la peine-covid-19 pendant la pandémie et durant combien de temps ? Parmi eux, combien ont fait l’objet d’une révocation de ces mesures ?
  2. Combien de détenu.e.s ont dû rentrer en prison le 15 septembre suite à la fin de la mesure ? Combien d’entre eux ont bénéficié de permissions de sortie exceptionnelles pour continuer leur travail ou formation, pour autant qu’ils avaient une date de TAP avant le 15 octobre ?
  3. Prévoyez-vous de procéder à une évaluation sur les leçons à tirer de ces interruptions d’exécution de la peine, notamment en vue d’octroyer davantage de permissions de sortie de manière générale ?

Je vous remercie

Retrouvez l’ensemble des questions jointes ainsi que la réponse du ministre

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