Hier, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur le suivi des recommandations du rapport annuel du CCSP, en particulier sur la transparence de la DG EPI.
Monsieur le ministre,
En lien avec ma question précédente, je souhaite me pencher à présent sur les recommandations du CCSP visant la transparence de la DG EPI.
Dans le cadre de la crise sanitaire, les communications émanant de la DG EPI vis-à-vis des établissements pénitentiaires du pays ont été particulièrement nombreuses. Seules certaines de ces communications ont reçu une publicité au niveau européen (via le site www.europris.org) et aucune au niveau belge. De même, les statistiques concernant les contaminations covid au sein des prisons belges n’ont fait l’objet d’aucune publicité, outre bien sûr vos réponses aux questions parlementaires qui vous ont été régulièrement posées depuis le début de la crise.
De manière plus structurelle, il serait souhaitable que la DG EPI mette en œuvre une plus grande publicité de ses activités et de la réglementation : elle ne publie en effet ni ses rapports, ni ses circulaires, ni ses lettres collectives. La transparence d’un tel organe est pourtant essentielle, que nous nous situions en période de crise ou non.
A cet égard, le CCSP recommande, dans son rapport annuel 2020, afin d’assurer une plus grande transparence, de rendre publique via le site du SPF Justice toute la réglementation applicable dans les prisons (circulaires ministérielles, instructions de la DG EPI, etc.) ainsi que les statistiques concernant les contaminations covid. Eu égard au fait que ces statistiques sont d’ores-et-déjà générées chaque jour, cette tâche ne semble pas devoir surcharger la DG EPI.
Le CCSP préconise également la publication d’un rapport annuel par la DG EPI, le dernier remontant à 2017.
- Monsieur le Ministre, pouvez-vous m’indiquer les initiatives que vous comptez prendre pour répondre à ces recommandations du CCSP ?
Je vous remercie
Retrouvez l’ensemble des questions jointes ainsi que la réponse du ministre
Photo@FOD Justitie SPF Justice