Lors de l’exposé par le ministre de la Justice de sa note de politique générale ce 24 novembre, je l’interrogeai sur la situation de la justice familiale à Bruxelles.
Monsieur le ministre,
Le Soir s’en faisait l’écho ce dimanche 21 novembre : la justice familiale bruxelloise est en voie d’asphyxie et tire la sonnette d’alarme.La difficulté est manifestement généralisée, tant au niveau du tribunal de première instance francophone qu’au niveau de la Cour d’appel ou encore des greffes de la famille. Dans une note rédigée par le président de la commission de droit de la famille de l’ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, on apprend par exemple que le tribunal de la famille francophone de Bruxelles est censé disposer de 20 chambres, dont seules 18 sont pourvues, et que depuis le mois de septembre, deux chambres supplémentaires sont provisoirement fermées, faute de magistrats, et les audiences de première instance déjà fixées sont décommandées. La note décrit également le cas de la 40e chambre « famille » francophone de la Cour d’appel de Bruxelles, dans laquelle 4 des 5 magistrats se sont retrouvés simultanément indisponibles plusieurs mois durant, ce qui ici également a conduit à des audiences décommandées.
Cette situation est véritablement préoccupante tant en termes d’accès à la justice qu’en termes de justice rapide, humaine et efficace. La justice familiale connaît des spécificités, liées notamment à des procédures rapides dites « comme en référé » justifiées par l’urgence et la nature des décisions à prendre : hébergement des enfants, choix liés à la scolarité etc. Des retards importants dans de telles affaires ont des conséquences humaines importantes pour les familles et enfants concernés.
Les conséquences pèsent aussi sur les magistrats restants, qui ne se sentent plus en mesure de mener leur travail correctement et qui sont parfois amenés à suppléer leurs collègues absents ou manquants. On évoque clairement le risque accru de burn-out chez les magistrats, mais aussi les greffiers.La commission droit de la famille formule dans sa note plusieurs éléments d’explication pour cet état de fait et termine par trois recommandations assez simples :
- augmenter, et spécialement à Bruxelles, le cadre des cours et tribunaux
- prévoir des postes de magistrats en surnombre pour pouvoir absorber les situations de maladie, d’indisponibilités ou de départ
- instituer pour une durée de 5 ans un réseau de magistrats suppléants, correctement rémunérés, pour résorber les retards énormes.
Monsieur le ministre, quelle est votre analyse des solutions proposées et comptez-vous les mettre en oeuvre rapidement ou en avez-vous d’autres pour améliorer rapidement la situation ?
Je vous remercie.
Photo@courthouselover