Le 2 février dernier, j’interrogeais le Ministre de la Justice au sujet du travail pénitentiaire à la future prison de Haren, et sur le chantier de celle-ci.
Monsieur le ministre,
- Est-il exact que des détenus de la prison de Bruxelles sont invités à travailler sur le chantier de Haren d’ici l’ouverture ? Quel est le salaire horaire prévu ? Quelles sont les conséquences sanitaires pour les détenus souhaitant effectuer ce travail lorsqu’ils rentrent à la prison de Bruxelles après leur travail (quarantaine, etc.) ?
- Pouvez-vous nous indiquer quels types d’ateliers sont prévus à Haren dans le cadre de Cellmade ? S’agira-t-il de travail pour le compte d’institutions publiques, pour le compte d’entreprises privées, ou les deux ? Combien de détenus et détenues pourront y travailler ? Pour quel salaire horaire ?
- Des formations professionnelles qualifiantes seront-elles organisées à Haren ? Pour combien de détenus à la fois ? Selon quels critères les détenus seront-ils sélectionnés ? Ces formations concernent-elles tant les femmes que les hommes ?
- Il me revient que le projet d’organiser un espace de 2000 m² de zone nue a dû être abandonné vu les prix prohibitifs demandés dans le cadre du contrat DBFM – PPP par les partenaires privés pour cette adaptation. Ce projet sera finalement concrétisé à la prison de Ittre à un prix très nettement inférieur. Pouvez-vous le confirmer ?
- Vous avez déjà indiqué vouloir faire du travail pénitentiaire une priorité. Comment cette priorité se traduit-elle au niveau de l’évolution des effectifs affectés à ce secteur (agents, personnel administratif…) ?
- De manière plus générale, les détenus travaillent aujourd’hui sans protection sociale, sans contrat, sans cotiser et à des montants horaires très faibles. Une réflexion est-elle menée autour de la possibilité d’employer les détenus dans le cadre de contrats de travail, afin d’une part de leur garantir des salaires corrects (ce qui peut par ailleurs concourir à leur capacité de payer des dommages et intérêts ou des amendes pénales) et d’autre part de leur permettre de conserver leurs droits d’assurés sociaux, garantissant ainsi une meilleure insertion et une vie plus digne à leur sortie ?
Réponse du ministre :
Madame Hugon, en ce qui concerne votre question 1, vous avez raison, il s’agit surtout de décharger les meubles. Ce travail concerne les détenus vaccinés du site de Forest. Les prisonniers concernés reçoivent une indemnité de 2,5euros par heure -ce qui correspond à un salaire horaire classique pour les détenus employés à Cellmade et payés à l’heure. Plus tard, dans l’année, plusieurs d’entre eux seront employés en vue de réparer le mobilier.
J’en viens aux questions de Mme Hugon, 2 et 5. Comme les outils de travail de l’administration pénitentiaire, ceux de Haren serviront principalement à attirer les employeurs extérieurs. L’établissement de sites de production propres, c’est-à-dire pour l’administration propre, est une voie également explorée. On ne sait pas encore combien de prisonniers nous pourrons y mettre au travail. Les salaires seront les mêmes que ceux dans les autres prisons. Les équipes Cellmade localisées à Nivelles et à Hasselt sont chargées de s’occuper des démarches commerciales pour Haren.
Question 3 de Mme Hugon. L’équipe du projet élabore actuellement le régime en coopération avec les entités fédérées. Une sorte de formation professionnelle est prévue dans le cahier des charges. L’entreprise qui gère la cuisine doit le faire en employant des détenus, et ce, dans un contexte de formation professionnelle. Les consultations sont également en cours sur la réalisation de la formation professionnelle dans le cadre des autres services d’établissement.Il y a sept salles pour la formation professionnelle. L’une d’entre elles est équipée d’une cuisine et les six autres sont des espaces vides ad hoc dotés d’une salle de classe et d’équipements techniques pour l’organisation de formations professionnelles.
Question 4 de Mme Hugon. Je confirme que l’installation d’un atelier conforme aux normes de l’AFSCA a été annulée, car trop coûteuse. Toutefois un entrepreneur qui souhaiterait s’engager dans une coopération à long terme avec la prison est libre de faire l’investissement nécessaire pour y équiper un atelier.
Question 6 de Mme Hugon. Cette question n’est pas spécifique à Haren. Je pense important de souligner que le travail en prison fait l’objet d’un chapitre complet de la loi du12 janvier 2005. Il existe donc bien une base légale pour ce travail. La réforme de ce système n’est pas une priorité. La priorité est surtout de développer les offres de travail tant à Haren qu’au sein des autres établissements. C’est en effet en permettant à un maximum de détenus d’exercer un travail, que ce soit au sein des ateliers de Cellmade ou dans le cadre des différents services de l’établissement, que l’on pourra favoriser une réinsertion efficace, ce qui est l’un de mes objectifs afin de contribuer à limiter la récidive.
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Photo@Zoltan Janosi