La Cour constitutionnelle faisait dans cet arrêt de février un utile rappel sur le rôle central du médecin traitant, dans le cadre d’un recours introduit par plusieurs associations dont la Ligue des droits humains, l’ADDE – Association pour le Droit des Etrangers, Médecins Du Monde Belgique et la Fédération des maisons médicales ainsi que, Medimmigrant et la Vereniging Van Wijkgezondheidscentra Vwgc.
L’aide médicale urgente est un dispositif d’autant plus important que c’est le seul de la sécurité sociale qui reste destiné aux personnes en séjour irrégulier sur le territoire belge.
Alors que certains parlent d’abus et de « soins de confort » pour entretenir un narratif négatif et encore amenuiser la dernière garantie restant accessible à ces personnes vulnérables parmi les vulnérables, on sait au contraire qu’il y a un très large non-recours à cette aide. La dénomination n’aide pas : le caractère « urgent » est souvent mal compris, puisqu’il ne s’agit pas d’urgence au sens courant du terme. On ne parle pas ici de soins qui seraient requis immédiatement, le simple fait qu’un.e médecin estime ces soins nécessaires suffit. Les soins concernés sont très vastes : il peut donc s’agir d’une prescription d’antidouleurs comme de séances de kiné, de consultation gynécologique ou psychologique ou de tout autre soin, dans une démarche curative ou préventive, du moment qu’un certificat médical atteste de leur nécessité.
Il y a encore fort à faire pour que le champ de l’aide médicale urgente soit mieux compris et mieux respecté et pour améliorer l’accès à ce droit aux personnes concernées. Sur la base notamment de cette interprétation erronée de la notion d’ « urgence », il reste d’énormes disparités entre les CPAS qui l’octroient.
En rappelant clairement que le médecin traitant apprécie souverainement la nécessité des soins prescrits, la Cour constitutionnelle apporte à cet égard un salutaire rappel.