Hier, je déposais une question à la ministre des affaires étrangères concernant la renonciation à un titre de noblesse.
Dans l’ouvrage Liste civile et dotations royales / Partie 3: le droit nobiliaire, on peut lire à la p. 207 les informations suivantes (chapitre 10 « Perte de la noblesse », section 2 « La renonciation »):
« 350. Quiconque peut renoncer à la noblesse. Pour ce faire, il convient toutefois d’en être revêtu. Ainsi, un enfant ne peut renoncer à un titre dont il n’héritera qu’au décès de son titulaire actuel.
351. La renonciation ne peut avoir d’effet que si elle est sanctionnée par un arrêté royal approuvant cet abandon de droit. On ne peut donc renoncer par acte authentique. »
- Pouvez-vous indiquer la procédure concrète à suivre pour un citoyen belge souhaitant effectivement renoncer à son titre de noblesse, afin d’une part acter le souhait de renoncer au titre, et d’autre part en obtenir sanction par arrêté royal ?
- Quels sont les délais et coûts éventuels de cette procédure ?
Retrouvez la réponse de la ministre
Photo@Joël Le Montagner