Le 22 septembre dernier, j’ai eu le privilège d’assister à un colloque très intéressant sur la responsabilité environnementale, organisé par la « Vlaamse Vereniging voor Omgevingsrecht » à la Chambre.

Au cœur des débats se trouvait la question cruciale de l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil. L’événement s’est révélé particulièrement opportun, compte tenu du début des auditions autour de la réforme du livre 6 du Code civil, consacré à la responsabilité civile extra-contractuelle, prévu pour début octobre en commission de la justice.

Mon collègue Stefaan Van Hecke y a rappelé notre volonté de voir clairement inscrite dans la loi fédérale la notion de préjudice écologique et le principe de sa réparabilité. Les discussions matinales ont mis en lumière les nuances concernant les modalités et le degré de précision à intégrer dans le Code civil. La doctrine explore cette perspective depuis plusieurs années, et la jurisprudence avance. Les interventions de ce colloque ont démontré à quel point l’évolution de la législation est à la fois réalisable et impérative.

Il est important de souligner que le texte actuellement en discussion ne prend pas en compte cette préoccupation cruciale. Cependant, cette opportunité politique demeure pour aligner le droit civil sur cet enjeu majeur du 21e siècle. Nous pouvons saisir cette occasion pour garantir que la législation soit en phase avec les défis environnementaux contemporains.