Le 27 septembre dernier, j’ai eu le privilège de participer à une visite de la Chambre de l’environnement de Mons, en compagnie de la ministre Zakia Khattabi.
Cette initiative, lancée en 2021 au sein de la Cour d’appel de Mons, se distingue par sa spécialisation unique en Belgique. Elle offre un cadre propice au traitement efficace et équitable du contentieux environnemental, réunissant au sein d’une même chambre les aspects pénaux et civils des affaires liées à l’environnement.
Le droit environnemental, complexe en raison de sa connexion avec le droit international, européen, fédéral et régional, nécessite une expertise particulière. Les avocat.e.s spécialisé.e.s dans ce domaine sont souvent confronté.e.s à des nuances complexes, d’où l’importance d’avoir des magistrats également spécialisés pour traiter ces affaires avec pertinence.
La Chambre de l’environnement de Mons a récemment été distinguée par une mention spéciale au prestigieux Prix Balance de cristal du Conseil de l’Europe, qui met en lumière les bonnes pratiques au sein des systèmes judiciaires européens. Cette reconnaissance souligne l’impact positif de cette initiative, tant pour les parties impliquées que pour la société dans son ensemble. Le travail impressionnant accompli mérite d’être salué et reproduit, et il est essentiel de pérenniser cette approche par le biais de la loi.
Alors que le contentieux environnemental est susceptible de prendre de l’ampleur dans les années à venir, il est impératif que la justice soit prête à relever ce défi. Avec ECOLO, nous soutenons la présence de magistrats spécialisés en matière environnementale dans les parquets et les cours et tribunaux. Nous plaidons également en faveur de la création, inscrite dans la loi, de sections et de chambres dédiées aux affaires environnementales, afin de répondre de manière proactive aux défis actuels et futurs.
Un retour en images sur la visite : ici