Alors que le projet de loi pandémie a été adopté en commission ce lundi et pourrait être discuté dès cet après-midi en séance plénière, j’ai pris le temps de développer la vision des écologistes sur la loi pandémie, ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas, ce qu’elle permet et ce dont elle ne nous dispense pas.
Voici quelques points importants :
- Les écologistes vont soutenir le texte, « sans se pincer le nez », car selon nous, ce texte apporte des balises et garanties importantes qui ne sont pas là pour l’instant : le statu quo signifierait qu’une ministre continue à porter seule la responsabilité politique de ces mesures, sans se référer au parlement. Ce projet de loi prévoit que le parlement se prononce à intervalles réguliers sur la présence ou le maintien d’une situation d’urgence épidémique justifiant la prise de mesures restrictives de libertés, une plus grande transparence, des experts plus diversifiés, un rapportage régulier du gouvernement vers le parlement, notamment au niveau des droits fondamentaux…
- Pour autant, nous comprenons que l’on considère cette loi trop inspirée par la situation actuelle. Nous ne disons pas le contraire. C’est pour cela que nous nous saisirons de la clause de rendez-vous qui est inscrite dans le projet de loi sous la forme d’un rapport d’évaluation à déposer par le gouvernement au plus tard 3 mois après la fin de la crise. À cette lumière, il est expressément prévu que la loi pourra être modifiée, complétée, abrogée… C’était important de ne pas (davantage) traîner pour avoir un cadre adapté, tout en se donnant la possibilité, avec le recul, de faire le bilan de ce que l’on a fait et de voir comment on peut améliorer les choses.
- Je regrette tout de même qu’avec cette loi on n’opère pas un vrai tournant dans la façon dont on apporte une réponse à la crise. Par exemple, assortir le non-respect des mesures sanitaires de sanctions pénales qui peuvent être assez lourdes me pose vraiment question parce que cela ne suscite pas la confiance et peut se révéler très inégalitaire. On aurait pu espérer une approche plus novatrice, inspirée des principes de terrain de la santé communautaire par exemple.
- N’oublions pas surtout que cette loi ne doit pas nous permettre de rester les bras ballants en attendant la prochaine crise ! Elle ne nous dispense pas de mettre des choses en place, dès maintenant mais surtout hors période de crise, pour que nous, notre système de santé, notre démocratie soient plus résilients si une nouvelle pandémie venait à se déclarer dans le futur. Nous ne sommes pas condamnés à revivre les choses de la même façon. Il faut agir sur les déterminants de la santé (logement, alimentation, conditions de travail, qualité de l’air, accès à des soins de qualité pour toutes et tous…), miser sur la santé de première ligne et préventive, protéger la biodiversité… Si on veut, et nous le voulons, pouvoir intégrer la participation citoyenne aux décisions, il faut que des outils le permettant soient mis en place et fonctionnent déjà avant la crise – merci Magali Plovie Guillaume Defossé d’y travailler d’arrache pied !
C’est à tout cela que nous devons travailler, la loi pandémie ne nous en dispense pas.
Photo@mbell1975