Question posée à Annelies Verlinden, ministre de la Justice, en séance plénière du 19 mars. Le compte-rendu est à retrouver ici.
Ma question :
Madame la ministre, c’est une semaine très particulière pour la Belgique, une semaine de mémoire et de recueillement: 10 ans ont passé depuis les attentats du 22 mars 2016. Mais c’est aussi une semaine de bilan pour nous, afin de savoir si nous, les représentants et représentantes politiques, avons été à la hauteur.
Mardi, dans sa prise de parole lumineuse lors de la commémoration qui eut lieu ici, à la Chambre, Me Gérard nous a rappelé que se souvenir n’est pas seulement regarder en direction du passé; c’est aussi reconnaître la dignité de celles et ceux qui continuent chaque jour à vivre avec les conséquences du traumatisme. Aujourd’hui, nous voudrions pouvoir regarder les victimes dans les yeux et leur dire: « Nous avions promis de vous soutenir et d’être à vos côtés. Nous avons tenu parole. » Or nous devons constater que nous ne pouvons pas le leur dire, en tout cas pas suffisamment.
Nous avons entendu les constats qui ont été dressés. Moi-même, j’ai pu échanger avec plusieurs victimes. J’entends notamment que l’indemnisation et même la reconnaissance du statut de victime restent un parcours d’obstacles, que la multiplication des interlocuteurs force les victimes à revivre encore et encore le traumatisme et que certains ayants droit restent discriminés. Et puis, j’ai également entendu le choc que constitue le fait de se voir réclamer des récupérations de pensions. Sur ce point, il convient évidemment de saluer le rétropédalage du Service fédéral des Pensions, mais il n’en reste pas moins que c’est une violence institutionnelle qui s’ajoute à toutes celles qui ont déjà été vécues.
Au-delà des commémorations, il y a des attentes très concrètes. Madame la ministre, votre gouvernement s’est engagé à créer un vrai fonds d’indemnisation pour les victimes du terrorisme. Allez-vous l’instaurer? Quel en est le calendrier? Allez-vous corriger la loi pour protéger durablement les enfants ayants droit? Allez-vous créer un véritable guichet unique qui fonctionne? Allez-vous accorder un financement structurel aux associations qui, comme Life for Brussels, depuis 10 ans, accueillent les victimes et les soutiennent dans leurs démarches administratives et judiciaires très compliquées?
Réponse de la ministre :
Chers collègues, cela fera en effet exactement dix ans dimanche que notre pays a été frappé par les terribles attentats de l’aéroport de Zaventem et du métro bruxellois. Comme l’a dit tout à l’heure notre collègue Jambon, chacun d’entre nous se souvient encore très précisément où il se trouvait.
Dix ans plus tard, notre devoir est de continuer à être à l’écoute des victimes et de leurs proches. La commission d’enquête parlementaire mise en place après les attentats de 2016 a souligné, parmi les points sensibles, que les victimes du terrorisme sont confrontées à un paysage d’aide fragmenté et a donc formulé comme recommandation principale la création d’un point de contact clair et identifiable. Ces derniers mois, en tant que ministre de la Justice, je me suis enfin attelée à cette tâche. Après tout, on ne peut jamais trop tôt commencer à prendre soin des victimes.
Après un attentat terroriste, dans le cadre des procédures pénales, l’attention et l’intérêt du public se portent très souvent sur les auteurs, mais pour moi, il est encore plus important de faire valoir les droits et les besoins des victimes tout au long de la chaîne. Nous devons les accompagner, les écouter, les aider et répondre à leurs questions. Les victimes ne doivent en effet jamais avoir le sentiment d’être à nouveau victimes d’une organisation défaillante.
C’est la raison pour laquelle nous mettrons en place un point de contact unique, à court terme. Ce guichet sera rattaché au secrétariat de la commission pour l’aide financière aux victimes, au sein de laquelle des chambres spécialisées pour les victimes du terrorisme ont été créées dès 2016.
Ce choix d’intégration présente des avantages évidents: il évite la mise en place de nouvelles structures et il permet de mobiliser immédiatement les connaissances et l’expérience existantes.
Doté d’un budget d’un million d’euros, ce service reposera sur un soutien structurel via des coordinnateurs, afin que les victimes disposent d’un interlocuteur unique tout au long du parcours qui suit un attentat. Il s’agit donc d’un choix délibéré: prendre enfin les victimes en main et les guider plutôt que de les laisser seules face à un dédale de procédures et de formalités administratives. Nous ouvrons ainsi une nouvelle page dans la qualité de notre accompagnement des victimes.
Nous avons également mis en œuvre d’autres recommandations et accompli des progrès en matière de services de secours, d’architecture de la sécurité et d’approche globale du processus de radicalisation.
En ce qui concerne nos principales réalisations, nous avons renforcé la législation antiterroriste, et nous la renforcerons encore. Nous avons renforcé la police, les services de renseignement et la justice. Nous avons élaboré et actualisé une stratégie fédérale contre le terrorisme, l’extrémisme et le radicalisme et nous avons créé des plateformes JIC réunissant les services de renseignement et de sécurité ainsi que les autorités judiciaires. Nous continuons à renforcer ces dispositifs pour les adapter aux nouvelles formes et manifestations du terrorisme. Nos services de sécurité et de renseignement se doivent en effet de rester vigilants, car la menace terroriste n’a malheureusement pas disparu.
En matière d’architecture de sécurité, des réformes importantes ont été menées. J’ai notamment investi récemment dans des technologies au service de la Sûreté de l’État afin d’accroître l’efficacité dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme. La réglementation relative à la déchéance de nationalité, en particulier pour des personnes condamnées pour terrorisme, a également été renforcée et étendue. Et nous avons encore des projets comme l’intensification de la lutte contre la glorification du terrorisme et contre la radicalisation en ligne des jeunes.
Comme vous pouvez le constater, le travail est en cours et il se poursuit avec détermination. Je tiens par ailleurs à exprimer ma profonde reconnaissance envers toutes celles et tous ceux qui, souvent dans l’ombre, se sont engagés avec constance, professionnalisme et humanité pour soutenir les victimes du terrorisme.
Rendre justice aux victimes est et demeure ma mission première en tant que ministre de la Justice, une mission exigeante, que nous portons ensemble avec respect, détermination, animés par la conviction que chaque victime mérite d’être entendue, reconnue et accompagnée. Elles peuvent compter sur moi.
Ma réplique :
Je vous remercie pour vos réponses, madame la ministre. Je prends acte avec beaucoup d’intérêt du fait que vous allez finalement mettre en place ce point de contact unique, qui représentera effectivement un soulagement.
Je regrette un peu qu’il n’y ait manifestement pas de point de contact unique au sein du gouvernement à propos des questions concernant les victimes des attentats puisque nous allons avoir deux débats successifs qui concernent les mêmes personnes et les mêmes causes.
Les photographies exposées au péristyle nous interpellent. Par ces images, les victimes nous racontent leurs histoires, leurs trajectoires et également leurs espoirs. Elles espèrent que les autorités mettent tout en œuvre pour alléger ce qui peut l’être, avec des réponses plus simples, plus lisibles et tout simplement plus humaines. Les victimes nous le disent, commémorer sans protéger est un acte incomplet.
Certaines choses sont en place, d’autres doivent arriver. Je ne vous ai pas entendue sur le fonds d’indemnisation ni sur le financement des associations. Nous devons accorder aux victimes la dignité qu’elles méritent. C’est uniquement en écoutant réellement leurs besoins que nous pourrons être à la hauteur.