Question posé en commission à David Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture. Compte rendu intégral à retrouver ici.
Ma question :
Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interpeller au sujet d’une analyse du Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) concernant des résidus de pesticides détectés lors d’une analyse menée sur 59 pommes dans différents pays européens. La révélation de cette analyse est qu’il existe une contamination quasi systématique des fruits testés, par un ou plusieurs résidus de pesticides. Ainsi, 71 % des pommes testées contiennent des résidus de pesticides parmi les plus toxiques, 64 % contiennent des résidus de PFAS et 36% des résidus de pesticides neurotoxiques.
Parmi les pommes analysées, quatre provenaient de Belgique. Les résultats sont particulièrement inquiétants: trois pommes sur les quatre contenaient des résidus de pesticides au‐dessus des limites de quantification. Pour deux d’entre elles, il s’agissait d’un cocktail d’au moins trois pesticides.
Or, nous savons que les cocktails de pesticides ont des impacts cumulatifs désastreux sur la santé. Par ailleurs, deux pommes sur quatre contenaient des résidus de pesticides neurotoxiques et une pomme sur quatre des résidus de PFAS.
La substance PFAS la plus préoccupante retrouvée dans les pommes belges est le fludioxonil. Il s’agit d’un fongicide, un pesticide PFAS, donc un perturbateur endocrinien, qui figure sur la liste des pesticides les plus toxiques de l’Union européenne et qui a été détecté dans les pommes produites en Belgique.
Cette substance est toxique pour le foie et les reins chez l’être humain et entraîne également des conséquences désastreuses sur l’environnement, notamment sur les poissons et les amphibiens.
Monsieur le ministre, le règlement européen sur les pesticides interdit clairement les pesticides perturbateurs endocriniens, mais le processus européen visant à interdire le fludioxonil est au point mort depuis plus d’un an. Quelle est dès lors la position de la Belgique au sein du Comité permanent des produits phytopharmaceutiques sur cette question?
Par ailleurs, quelles initiatives prenez‐vous, et que fait la Belgique, pour mieux protéger la santé de nos habitants, afin d’éviter leur exposition à des cancers et à d’autres maladies dus non seulement à des pesticides individuels, mais aussi à des combinaisons, des cocktails de plusieurs pesticides qui amplifient les intoxications?
La réponse du ministre :
Madame la députée, l’AFSCA contrôle le respect dans les denrées alimentaires des limites maximales en résidus de pesticides fixées dans la législation européenne, dans le cadre de son programme de contrôle. Ce programme se base sur une analyse de risques et les résultats sont consultables complètement sur le site de l’AFSCA.
En 2024, l’agence a analysé 72 échantillons de pommes pour la présence de résidus de pesticides: 93 % de ces pommes contenaient un ou plusieurs résidus quantifiables. Or le taux de conformité aux limites maximales de résidus était quant à lui de 98, 6%.
Concernant le fludioxonil, une substance autorisée dans la culture des pommes, des résidus ont été détectés dans 27,8 % des échantillons analysés. S’agissant de l’exposition aux cocktails de pesticides, l’agence ne dispose pas de données harmonisées.
C’est précisément pour répondre à cette préoccupation que la Belgique soutient au niveau européen le développement et la mise en œuvre de méthodologies permettant d’estimer le risque cumulatif des résidus dans les denrées alimentaires pour le consommateur.
Dans un marché intérieur caractérisé par la libre circulation des denrées alimentaires, il est essentiel de disposer de règles harmonisées à l’échelle européenne.
Enfin, concernant le fludioxonil, aucun projet de rapport de renouvellement n’est disponible au niveau du comité réglementaire européen. Néanmoins, depuis son identification comme perturbateur endocrinien, toutes les demandes d’autorisation nationale relative aux produits phyto à base de fludioxonil ont été refusées.
Ma réplique :
Merci pour les éléments de réponse que vous m’apportez, monsieur le ministre. Je soutiens évidemment le développement de méthodologies robustes et fiables qui permettent d’estimer le risque cumulatif des pesticides. Je vous entends avec plaisir dire que les autorisations concernant le fludioxonil sont refusées maintenant.
Mais il n’empêche qu’on trouve encore des résidus dans des fruits analysés. C’est quand même très inquiétant. Un perturbateur endocrinien est un produit qui a des impacts sur notre métabolisme, sur notre capacité à avoir des enfants, et sur notre espérance de vie.
Il est donc manifestement encore présent d’une façon ou d’une autre en Belgique.
À l’heure où la Commission européenne propose une législation omnibus qui vise à réduire le niveau de protection de santé des citoyens et de l’environnement, – en réalité, c’est une proposition qui vise à déréguler largement, notamment en supprimant les évaluations périodiques avant les ré-autorisations – je pense que la Belgique doit vraiment avoir un positionnement fort et ambitieux sur le sujet.
On voit dans une analyse qui a été menée par l’association Générations Futures que si cette proposition omnibus de la Commission entrait en vigueur début 2027, elle concernerait 49 pesticides qui recevraient une autorisation illimitée, parmi lesquels le glyphosate et l’acétamipride.
C’est bien entendu très inquiétant. Ne peut-on pas faire passer la santé avant les profits et la facilité administrative pour les industries de pesticides?
J’ai envie de vous entendre sur ces sujets. La ministre wallonne de l’Agriculture qualifie les pesticides d’outils « intéressants ». Nous avons donc vraiment besoin d’un ministre fédéral qui prend fermement position sur ces questions. Je reviendrai donc avec d’autres questions à ce sujet.