Interpellation adressée à Maxime Prévot, ministre des Affaires étrangères. En son absence, la réponse est apportée par Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs et de la Lutte contre la Fraude sociale. Compte rendu intégral à retrouver ici.
Mon intervention :
Monsieur le président, les ricochets de renvoi sont de plus en plus surprenants au sein du gouvernement.
Monsieur le ministre, chers collègues, j’aurais vraiment préféré avoir le ministre Prévot en face de moi ce soir, mais vu qu’il n’est pas là, nous allons faire sans lui.
C’est désormais confirmé, la Commission européenne a invité des représentants de l’autorité de fait en Afghanistan – à savoir le régime des talibans – pour mener des négociations concernant des retours forcés vers l’Afghanistan. Cette rencontre doit se dérouler sur le sol belge, à Bruxelles, dans un timing qui n’est pas encore connu. Cette annonce de la venue sur notre territoire de représentants du régime taliban suscite légitimement une indignation profonde, renforcée par le fait que Maxime Prévot a indiqué qu’il était prêt à octroyer des visas.
Tout d’abord, rappelons-nous de qui et de quoi il s’agit quand on parle du régime des talibans. Il s’agit d’un régime qui n’est reconnu ni par la Belgique ni par l’Union européenne, et c’est tout simplement un des pires régimes existant à ce jour, un régime faisant l’objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies et qui accueille et maintient des liens avec des groupes djihadistes internationaux.
En juillet 2025, la Cour pénale internationale (CPI) a délivré des mandats d’arrêt contre deux des plus hauts dirigeants du régime taliban: le chef suprême et le président de la Cour suprême. La CPI estime qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’ils ont commis le crime contre l’humanité de persécution pour des raisons de genre et de politique.
Selon la CPI, les talibans ont mis en œuvre une politique gouvernementale ayant entraîné de graves violations des droits et libertés fondamentaux de la population civile en Afghanistan, en lien avec des meurtres, des emprisonnements, des actes de torture, des viols ainsi que des disparitions forcées.
Pour donner une idée un peu plus palpable de ce à quoi peut ressembler la vie en Afghanistan aujourd’hui, on peut se tourner vers de nombreuses sources, qui documentent précisément ce régime épouvantable.
Prenons le rapport 2026 d’Amnesty International concernant l’Afghanistan: les femmes et les filles sont privées de presque tous leurs droits fondamentaux; les violences contre elles ont augmenté de 40 % sous le régime taliban; il y a de nombreuses exécutions extrajudiciaires – l’ONG parle de 251 personnes concernées, juste pour le premier semestre 2025 ; de graves entraves à la liberté d’expression et de réunion; des oppressions; des arrestations de journalistes; de la censure; des arrestations et des incarcérations arbitraires de manifestants et de personnes critiques du régime; des pratiques discriminatoires envers des minorités ethniques et religieuses; une quasi-impossibilité de bénéficier d’un procès équitable; l’existence d’une grave crise humanitaire, avec près de 23 millions de personnes – la moitié de la population – qui a besoin d’une aide pour survivre et 90 % des enfants en situation de pauvreté alimentaire. Et ce tableau est loin d’être exhaustif.
Plus particulièrement, sur la situation des personnes qui sont renvoyées de force vers ce pays, le rapport indique que certains pays ont déjà commencé à renvoyer des Afghans, violant ainsi le principe de non- refoulement, ces personnes risquant leur vie.
Amnesty n’est pas seule à dire cela, il suffit de consulter le rapport 2025 de Human Rights Watch pour retrouver exactement les mêmes constats. Et, toujours en 2025, le rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de l’ONU a lui aussi mis en évidence des violations flagrantes à l’égard des femmes et le refus des talibans de coopérer avec les instances internationales pour améliorer la situation.
Et, comme si cela ne suffisait pas, j’apprends aujourd’hui qu’une nouvelle loi vient d’être adoptée en Afghanistan, qui entre autres dispositions parfaitement infectes, contient un article qui autorise implicitement les mariages d’enfants, donc les mariages de petites filles. Le viol conjugal, même sur des filles très jeunes, est également rendu possible par cette nouvelle loi.
Et c’est aux représentants de ce régime effroyable que la Belgique s’apprête à octroyer des visas. Oui, le ministre Prévot a d’emblée dit qu’il était prêt à octroyer ces visas. Quand il a répondu à ma collègue Maouane en plénière il y a quelques semaines, il a évoqué la politique de siège, qui découle du fait que la Commission européenne a son siège à Bruxelles.
Selon Maxime Prévot, le fait que nous soyons le pays hôte du siège de la Commission européenne justifierait en soi qu’on octroie des visas. Il se dit tenu à cet égard. Trouvant cela étonnant, j’ai soumis la question à l’examen de spécialistes, qui sont nettement moins catégoriques que le ministre. L’accès au territoire reste une compétence nationale, et le protocole sur les privilèges et l’immunité de l’Union européenne ne contient pas, à leur avis, d’obligation d’octroyer des visas à des membres d’une délégation telle que celle qui est prévue ici, donc une délégation temporaire ad hoc.
Je pense donc que le ministre renonce un peu vite à son pouvoir de décision et d’appréciation et qu’il conclut un peu vite à son impuissance politique pour s’opposer à cette visite. Ce serait commode pour lui, évidemment, de pouvoir dire: « je n »y peux rien », de se cacher derrière la politique de siège pour dire: « j’ai les mains liées, bien sûr, je ne les aime pas et je ne veux pas les légitimer, mais je n’ai pas le choix ». C’est toutefois un petit peu court, et c’est même d’autant plus limite de venir suggérer qu’on n’a pas le choix, quand on sait que toute cette question d’inviter les talibans à Bruxelles a été pilotée, orchestrée par une autre ministre de ce gouvernement, en l’occurrence la ministre Van Bossuyt.
Le gouvernement Arizona est mouillé du début à la fin dans cette affaire. Et pourtant, l’accord de ce gouvernement affirme que la politique migratoire respectera les droits humains. Or, on sait déjà ce qu’il en est! La note de politique générale 2026 du ministre Prévot affirmait que la Belgique poursuivra la défense de nos intérêts stratégiques tout en défendant les droits fondamentaux. Il faut bien constater que la pratique nous dit bien autre chose. Si le principe de non-refoulement n’est cité nulle part dans l’accord du gouvernement, il fait pourtant bien, lui aussi, partie des obligations qui s’imposent à la Belgique.
Et le principe de non-refoulement, c’est le principe qui interdit de renvoyer une personne vers un lieu où cette personne risque d’être victime de violations graves des droits humains. Ce principe s’applique à chaque personne, quel que soit son statut administratif. C’est le principe fondamental de la Convention de Genève qui est aussi inscrit à l’article 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et dans la Convention de 1984 contre la torture.
Tous ces instruments lient la Belgique. Or, Human Rights Watch nous dit que l’Afghanistan n’est sûr pour aucun réfugié renvoyé de force. Le rapporteur spéciale de l’ONU pour l’Afghanistan, Richard Bennett, nous dit que tout retour risque de violer le principe de non-refoulement en raison des violations généralisées des droits humains, notamment à l’encontre des femmes, des défenseurs des droits humains et des anciens fonctionnaires.
Dans ce contexte, affirmer comme le fait la ministre Van Bossuyt qu’on va renvoyer dans leur pays d’origine tous ceux qui ont reçu une décision de retour et qui ne courraient pas de risque de persécution, cela devrait tout simplement mener à ce qu’aucun Afghan ne soit renvoyé dans son pays d’origine puisque tout le monde court un risque en étant renvoyé.
Mes questions sont dès lors les suivantes. Entre la ministre belge à l’initiative de l’invitation aux représentants des talibans et le ministre belge qui se dit contraint et forcé d’y donner suite, quelle est finalement la position du gouvernement fédéral concernant les négociations avec le régime des talibans pour permettre les retours forcés?
L’ensemble du gouvernement est-il favorable à ce que des retours forcés soient organisés vers l’Afghanistan des talibans? Comment réconcilier les obligations de la Belgique concernant les droits humains et en particulier le principe de non-refoulement d’un côté; et de l’autre côté, l’ouverture de négociations pour des retours forcés avec l’autorité de fait d’un pays qui figure aujourd’hui parmi les plus dangereux au monde, qui mène un apartheid de genre, un régime sous sanction avec lequel la Belgique a coupé toute relation diplomatique, un régime dont certains dirigeants font l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI?
Qui seraient les personnes concernées par ces retours? Selon certains interlocuteurs, il s’agirait de personnes dangereuses pour la sécurité. On sait ce que la N-VA veut parfois mettre là-derrière mais, par ailleurs la ministre Van Bossuyt souhaite inclure des personnes qui n’ont eu affaire ni à la justice ni à la police. Qu’en est-il?
Par définition, une négociation comporte des avantages pour les deux parties. Si l’Union Européenne trouve un avantage à réussir à renvoyer de façon forcée des personnes vers l’Afghanistan, quelle est la contrepartie consentie par l’Union européenne et par la Belgique? Nous avons vu par le passé quel usage font les dictatures avec lesquelles l’Union européenne collabore des personnes migrantes pour influencer la politique européenne à leur égard.
Est-ce qu’il ne faut pas s’attendre à la même chose ici? Même si le ministre affirme que l’octroi de visas ne constituera en rien une reconnaissance du régime taliban, est-ce qu’il ne contribue pas à le normaliser, à le banaliser? Est-ce qu’il n’est pas paradoxal d’octroyer aussi facilement des visas pour permettre la venue de représentants d’un tel régime, alors que tant d’autres personnes, des artistes, des touristes, des familles de nos concitoyens, peinent à obtenir des visas?
Quelles quels contrôles préalables à l’octroi des visas seront effectués? Quelles mesures seront prévues une fois que ces personnes seront sur le sol belge? D’autres missions de ce type sont-elles planifiées à l’avenir? Cette invitation intervient à la suite d’un voyage du directeur l’Office des étrangers à Kaboul en janvier dernier. Quelle a été l’assistance des Affaires étrangères pour ce voyage-là? N’était-ce pas là aussi une forme de banalisation, de légitimation des relations avec le régime taliban sur la scène internationale? Enfin, quelle garantie avez-vous que la Belgique ne soit jamais complice d’un refoulement vers l’Afghanistan?
La réponse du ministre :
Il est important de rappeler le cadre dans lequel cette éventuelle visite d’une délégation de talibans pourra se tenir à Bruxelles, visite qui ne sera que de nature technique et de très courte durée. Le statut de Bruxelles comme capitale de l’Union européenne et siège de plusieurs institutions et organes n’efface pas notre souveraineté quant à la délivrance de visas, il l’encadre.
La tenue de réunions multilatérales nécessaires au fonctionnement des institutions européennes peut, dans des conditions strictes, impliquer des représentants d’entités ou de régimes que nous ne reconnaissons pas.
Cela ne vaut pas reconnaissance, cela ne vaut pas invitation et cela ne nous prive pas de la possibilité d’apprécier juridiquement chaque demande au cas par cas. Mais si, au niveau belge, nous remplacions les institutions européennes dans l’évaluation de l’opportunité politique des invitations qu’elles adressent pour leurs propres activités, nous risquerions d’affaiblir la position de Bruxelles en tant que capitale internationale et diplomatique.
Notre politique de siège nous impose de faciliter les réunions organisées par les institutions européennes et de ne pas créer d’obstacles à leur tenue. Soyons clairs, ceci ne serait pas une mission d’identification; aucun dossier individuel ne serait discuté lors de cette éventuelle réunion à Bruxelles. En évitant la question, elle ne disparaît toutefois pas.
Pour les personnes qui se trouvent illégalement sur notre territoire, nous devons travailler à une politique soutenue par l’Union européenne, à une solution structurelle et à un cadre européen clair. Nous sommes sincèrement convaincus que ces éléments sont essentiels pour parvenir à un système crédible de retour durable. Cette approche européenne peut justement garantir le respect des droits fondamentaux des personnes concernées, tout en nous permettant de réfléchir à des procédures de retour efficaces et à nos relations plus larges avec les pays d’origine.
La Belgique doit pouvoir défendre une ligne à la fois juste, cohérente et conforme à ses engagements internationaux. Elle doit être juste parce qu’il n’est pas question de créer une forme d’immunité pour des personnes en séjour illégal, surtout celles qui commettent des infractions du seul fait de leur nationalité afghane. Elle doit être cohérente parce que cette réponse doit s’inscrire dans un cadre européen. Enfin, elle doit être conforme à nos principes parce que nous ne souscrirons pas à une démarche qui n’offre pas de garantie suffisante en matière de droits humains et de respect du droit international. C’est cet équilibre que le gouvernement a en vue.
Veiller à ce que Bruxelles puisse continuer à exercer pleinement son rôle diplomatique, sans porter atteinte à notre souveraineté ni à nos normes en matière de sécurité, d’État de droit et de droits fondamentaux. Soulignons que la Belgique est un État de droit et que nous continuerons de le défendre. Cela signifie que les décisions prises par des instances indépendantes, telles que le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et le Conseil du Contentieux des Étrangers, seront respectées.
S’ils jugent qu’il y a un risque de refoulement ou de traitement inhumain, il est évident qu’un retour ne sera pas organisé. Jamais!
Pour conclure, nos services n’ont pas encore reçu de demande de visa de la part d’une délégation de talibans en réponse à une invitation de la Commission européenne. Mais, dès que ce sera le cas, nous ferons tout le nécessaire en matière de consultation et d’implication des services compétents, en ce compris de sécurité, tant avant l’octroi des visas que, le cas échéant, une fois ces personnes sur le sol belge.
Ma réplique :
Monsieur le ministre, vous vous doutez bien que la réponse n’est pas du tout à la hauteur de ce que représente, tant symboliquement que concrètement, dans les faits la venue de représentants des talibans en Belgique sur une invitation de la Commission européenne suscitée par la Belgique, avec des visas qui vont être octroyés par la Belgique.
Sur la tentative de dissocier un niveau de négociation technique qui serait différent du niveau politique, je ne vais même pas passer du temps à en discuter, parce que c’est complètement ridicule. Les personnes qui vont composer la délégation seront des personnes sous l’autorité des talibans, qui viennent en leur nom, en tant que leurs représentants. Cela ne fait aucune différence.
Sur la possibilité de renvoyer des gens après une analyse individuelle, vous évoquez au nom de M. Prévot d’illusoires garanties suffisantes. On va aller demander à un régime, dont on a décrit tout à l’heure toutes les atrocités, de nous garantir qu’ils vont respecter les droits humains quand on renverra des gens chez eux? Cela n’a aucun sens.
Si on renvoie des Afghans vers l’Afghanistan, on les exposera à des risques. Human Rights Watch le dit, le rapporteur spécial de l’ONU sur l’Afghanistan le dit aussi, mais vous refusez d’écouter. Ici, on va se rendre doublement complices, en demandant des négociations avec ces gens, et puis en facilitant leur venue avec des visas, de ce qui va inévitablement entraîner de graves violations des droits humains, si cela aboutit.
J’ai l’impression que le ministre Prévot, et donc le gouvernement, se comporte comme si la Belgique était une sorte de concierge diplomatique de la Commission européenne, qui doit dire amen à tout, parce qu’on accueille le siège de la Commission.
Vous avez été un peu plus nuancé que M. Prévot, mais je répète qu’à mon avis il est en train de surjouer la contrainte qui pèse sur lui ici, parce qu’il est ennuyé et qu’il sait très bien le rôle que sa collègue Van Bossuyt a joué pour pousser la Commission à travailler avec les talibans. Qu’il se sente un peu obligé d’octroyer les visas à cause du rôle de la Belgique, je peux l’entendre, mais c’est un peu court de penser qu’il va s’en tirer simplement en invoquant la politique de siège.
Deuxièmement, la Belgique n’est pas juste le siège de la Commission européenne. Elle est aussi un membre à part entière de l’Union européenne, et un membre du Conseil. Et là, on a une capacité d’action. Et, au lieu d’aller susciter une invitation aux talibans, on aurait évidemment dû s’y opposer formellement! Cette décision de collaboration avec le pouvoir taliban, si elle aboutit, va mener à des refoulements. Elle va réduire, de facto, l’espace disponible pour les forces démocratiques en exil, en plus de mettre en danger la vie de centaines de milliers de personnes.
Cette tendance constitue une menace sérieuse non seulement pour les droits humains, mais aussi pour la gouvernance et pour la responsabilité. Entretenir des contacts et des formes de partenariat avec les talibans leur permet de considérer les expulsions comme une occasion de prendre pied diplomatiquement en Europe.
Et nous, on se prête au jeu avec les talibans qui répriment la liberté d’expression, démantèlent les institutions juridiques qui protégeaient les droits fondamentaux. Ceci donne lieu à des auto-censures généralisées. C’est un régime qui n’est pas capable de se transformer en un gouvernement inclusif, qui serait sensible aux besoins et aux aspirations de son peuple. Les talibans ne peuvent pas être une entité avec laquelle on entame une collaboration, sous quelque forme que ce soit, ni au niveau belge, ni au niveau européen.
On doit, au contraire, accroître la pression diplomatique sur le régime taliban, utiliser les sanctions pour tenir ses dirigeants responsables des violations massives des droits humains qu’ils sont en train de commettre, et trouver des moyens créatifs de soutenir l’éducation et la société civile sur le terrain. Vraiment, une fois de plus, on doit constater que malgré les professions de respect des droits humains que Les Engagés répètent tant qu’ils peuvent, qu’ils se prêtent en réalité jour après jour à une politique gouvernementale qui n’arrête pas de franchir des lignes rouges en matière de droits humains, avec leur bénédiction.
Les écologistes refusent que la Belgique se compromette en négociation avec ce régime atroce. Les écologistes refusent que la Belgique soit complice de refoulements vers l’Afghanistan, un pays où tout ce qui n’a pas prêté allégeance aux talibans est en danger. Ce ne sera pas en notre nom.