Le 12 avril, je déposais une nouvelle question au Ministre de la Justice concernant la transgression du principe non bis in idem dans le cadre de l’affaire Trabelsi.
Alors que le projet de loi pandémie a été adopté en commission ce lundi et pourrait être discuté dès cet après-midi en séance plénière, j’ai pris le temps de développer la vision des écologistes sur la loi pandémie, ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas, ce qu’elle permet et ce dont elle ne nous dispense pas.
Le 12 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap.
Le 12 mai, j’interrogeais le Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments sur l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap.
Le 12 mai, j’interrogeais le Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments sur l’évolution du site de l’EDS de Paifve.
Le 12 mai, j’interrogeais le Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments sur les aménagements raisonnables réalisés au sein des palais de justice et des prisons.
Le 11 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur les aménagements raisonnables au sein du SPF Justice pour les personnes en situation de handicap.
Le 11 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la condamnation de la Belgique dans l’affaire Venken et la situation en matière d’internement.
Le 11 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’emploi au SPF Justice des personnes en situation de handicap.
Ce mercredi, nous avons rouvert les débats sur le projet de loi pandémie, dans une version modifiée à la suite des avis du Conseil d’État et de l’Autorité de protection des données, et des travaux parlementaires du mois de mars qui avaient donné lieu à plus de 600 pages de rapport transmis au gouvernement.