Le Code pénal belge propose une législation assez précise sur le voyeurisme comme infraction grave et punissable. Mais la législation actuelle présente une lacune assez importante, puisqu’elle met en avant le fait que la victime soit dénudée comme élément essentiel de l’infraction de voyeurisme.
Le 1er mars, je déposais une question à la Ministre de l’Intérieur concernant le traitement des fonctionnaires de police par la justice.
Le 1er mars, je déposais une question au Ministre de la Justice concernant le traitement des fonctionnaires de police par la justice.
Le 3 février, j’interrogeais le Ministre de la Justice concernant les moyens obtenus pour la justice dans le cadre du plan de relance.
Le 13 janvier, je déposais une question au Ministre de la Justice sur la problématique de privations de liberté pour des raisons pratiques.
Le 13 janvier, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur les perquisitions liées au covid-19.
Le 6 janvier, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur le traitement judiciaire de l’affaire du « cycliste des Fagnes ».
Le 9 décembre, j’interrogeais le Ministre de la Justice concernant la sélection d’un.e juge belge pour la Cour européenne des droits de l’homme.
Je réagissais ce mardi à l’exposé d’orientation politique du ministre de la Justice, Vincent van Quickenborne, c’est-à-dire les orientations qu’il souhaite imprimer à la justice pour cette législature.
Le 29 octobre j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la transgression du principe de non bis in idem.